Quand les flics de l'Urssaf font du zèle...

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Quand les flics de l'Urssaf font du zèle...

Message non lupar Berurix » 18 Déc 2013 21:14

Un bar de Locmiquélic, dans le Morbihan, est accusé par l'Urssaf de travail dissimulé pour pratiquer le service au comptoir. Le couple qui gère ce café-concert se voit réclamer 9 000 euros.

Faire rapporter son verre par les clients est-il assimilable à du travail dissimilé ? L'Urssaf accuse un bar de Bretagne qui pratique le service au comptoir de travail dissimulé et réclame 9.000 euros à ses gérants, d'après Le Télégramme (lire l'article ici).

Au café-concert Mamm-Kounifl, à Locmiquélic, dans le Morbihan, la gérante et son mari veulent, que le client se sente comme chez lui, explique le quotidien breton. Les jours d'affluence, c'est donc service au bar. Mais le 30 juin 2012, un contrôle de l'Urssaf voit d'un mauvais œil cette pratique. "Vers minuit trente, une cliente a rapporté un plateau. Elle est passée par le comptoir pour aller aux toilettes. C'est là que tout a basculé. Mon mari s'est fait plaquer contre la vitre par un homme. Une femme s'est jetée sur moi en me montrant une carte tricolore. C'est là que j'ai compris que c'était un contrôle de l'Urssaf. Ils m'ont dit que j'étais prise en flagrant délit de travail dissimulé. Ils considéraient que les clients se comportaient comme des serveurs", a raconté la gérante au Télégramme.

L'Urssaf Bretagne conteste la violence du contrôle

Un mois plus tard, le procureur de la République est saisi et enjoint le couple de payer une amende de 7.900 euros pour travail dissimulé. En novembre, l'affaire s'accélère : la gérante et son mari sont placés en garde à vue pour travail illicite. Finalement, faute d'infraction caractérisée, l'affaire est classée sans suite le 27 novembre 2012 par le procureur de la République de Lorient.

La procédure au pénal est donc close, mais pas celle au civil. Après pénalités, l'Urssaf réclame désormais 9.000 euros. Interrogé par France Bleu Breizh Izel (lire l'artice ici), le responsable des contrôleurs de l'Urssaf Bretagne maintient qu'il y a du travail dissimulé et conteste la manière dont la gérante présente l'intervention : pas de violence selon le responsable des contrôleurs, qui parle même de "propos diffamants" envers le personnel de l'Urssaf. Ce sera au tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes de se prononcer sur cette affaire. La date d'audience reste à déterminer.


http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/t ... 32840.html

On attribue au président Georges Pompidou cette phrase choc : "Cessez d’emmerder les Français !"
Les petits inquisiteurs de l'Urssaf de Bretagne savent-ils seulement qui était Georges Pompidou ?
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Re: Quand les flics de l'Urssaf font du zèle...

Message non lupar politix » 18 Déc 2013 21:31

Bonsoir Berurix

Une histoire qui pourrait faire sourire si elle n'était pas l'image parfaite de ce qu'est devenu ce pays, la "Bolchéfrance" !

De la même manière que les français en sont réduits à se défendre par eux-mêmes, ils doivent comprendre qu'ils devient aussi nécessaire de se faire leur propre code fiscal, question de survie !
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Re: Quand les flics de l'Urssaf font du zèle...

Message non lupar Rotule » 18 Déc 2013 21:40

Pendant ce temps la: :x

La drogue en France génère deux milliards d'euros de chiffre d'affaires par an

http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... ination=15
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Re: Quand les flics de l'Urssaf font du zèle...

Message non lupar politix » 18 Déc 2013 21:50

En effet, tellement plus facile d'emmerder et de s'acharner sur les petits commerçants ou les automobilistes que de traquer les ministres et députés corrompus, les députés européens qui ne font que pointer pour encaisser 17 000 euros/mois et surtout ceux qui sont sur la liste des détenteurs de comptes bancaires dans des paradis fiscaux et dont il est dit que les dénoncer ferait tomber cette pauvre et minable république bananière qu'est devenue la France.

Je le redis, les grands sentiments nationaux ne doivent plus avoir cours tant que la classe politique sera aussi véreuse et corrompue, chacun pour soi. L'emplatrage fiscal est donc de rigueur à mon sens.
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Re: Quand les flics de l'Urssaf font du zèle...

Message non lupar Rotule » 18 Déc 2013 22:08

Cela viens de soritr ;)
Jean-Vincent Placé, sénateur Europe Ecologie, doit plus de 18.000 euros pour des PV impayés

http://www.jeanmarcmorandini.com/articl ... payes.html
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Re: Quand les flics de l'Urssaf font du zèle...

Message non lupar Berurix » 18 Déc 2013 22:41

politix a écrit:
Je le redis, les grands sentiments nationaux ne doivent plus avoir cours tant que la classe politique sera aussi véreuse et corrompue...


Je lisais hier sur un blog la dernière réplique du film de Georges Lautner "Mort d'un pourri", dialogues de Michel Audiard :

"Certains élus du peuple vont connaître une petite traversée du désert… Au pas de course, rassure-toi. Quand ils reviendront, ils se seront fait le masque républicain, comme les vieilles putes se font retendre les fesses."
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Re: Quand les flics de l'Urssaf font du zèle...

Message non lupar weetabix » 19 Déc 2013 01:33

Berurix a écrit:

Un mois plus tard, le procureur de la République est saisi et enjoint le couple de payer une amende de 7.900 euros pour travail dissimulé. En novembre, l'affaire s'accélère : la gérante et son mari sont placés en garde à vue pour travail illicite. Finalement, faute d'infraction caractérisée, l'affaire est classée sans suite le 27 novembre 2012 par le procureur de la République de Lorient.
.




(Entendu ca a la radio ce matin mais merci Beru d'en parler)

Des agents de l'Urssaf, un procureur, son entourage, des policiers etc... tous mobilisés pour mettre en garde a vue ce couple(des ptis patrons visiblement en règle pour leurs impôts ou le reste, sinon l'Urssaf nous l'aurait dit), pour finalement aboutir a une affaire classée faute d'infraction caractérisée.

Ca a couté combien la plaisanterie ? Je ne veux pas m'avancer mais a mon avis plus que l'amende de 7900 euros.

Ca me cloque la nausée ! Je vais moins critiquer les syndicats de flic et de magistrat qui demande plus d'effectif après avoir lu ca ! C'est sur que si il faut perdre autant de temps a gérer ce genre de conneries...

Peut on critiquer le système ici ? j'ai pas l'impression, plutôt un pti chefaillon de secteur, qui a voulu faire un coup. ( la planque des agents de l' Urssaf pour faire un "flag"... on rêve !)

Une sanction pour le responsable de ce bordel ? Non ? A la lourde direct non ? Oui je sais, béat, benêt, utopiste, idéaliste...
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