1.000 euros maximum pour les paiements en espèces

1.000 euros maximum pour les paiements en espèces

Message non lupar Vox Populix » 12 Fév 2013 13:14

PARIS, 11 février (Reuters) - Le maximum pour les paiements en espèces pour les résidents fiscaux en France sera abaissé de 3.000 à 1.000 euros d'ici fin 2013, a indiqué lundi le gouvernement au terme d'un comité national de lutte contre la fraude fiscale et sociale.

"Une consultation va être engagée très rapidement afin qu'un décret et des mesures législatives soient prises d'ici fin 2013 pour abaisser le seuil de paiement en espèces à 1.000 euros", indique un document distribué par les services du Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Ce seuil sera également abaissé pour les non-résidents de 15.000 à 10.000 euros, poursuit le document diffusé après une réunion avec la ministre de la Justice Christiane Taubira et le ministre du Budget Jérôme Cahuzac.

Jean-Marc Ayrault a aussi annoncé à la presse qu'une consultation serait engagée pour créer un fichier des souscripteurs de contrats d'assurance-vie pour lutter contre le blanchiment.

Pour lutter contre la fraude fiscale des entreprises, l'administration fiscale se concentrera sur les prix de transfert qui permettent aux multinationales de loger leurs profits dans des filiales étrangères, a-t-il ajouté.

Dans le Figaro, à paraître mardi, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, précise qu'il espère de cette mesure "un rendement supplémentaire d'environ un milliard" d'euros.

Il confirme l'intention du gouvernement de revoir, le cas échéant, les conventions fiscales avec d'anciens paradis fiscaux.

"Ces traités engagent les États qui les ont signés et la signature de la France a permis à certains de ne plus faire partie de la liste des États non coopératifs pouvant être sanctionnés", explique-t-il.

"Il est normal qu'en retour, nous nous assurions que tous les pays signataires, sans exception, mettent ces accords effectivement en ÷uvre en honorant leur signature."
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Re: 1.000 euros maximum pour les paiements en espèces

Message non lupar politix » 12 Fév 2013 13:30

Socialistes de merde qui eux planquent le black de leurs magouilles dans des comptes en Suisse ! Il ne manque plus qu'une récompense pour ceux qui balanceront et nous serons en phase totale avec la bonne idéologie de la gauche française. Et pendant ce temps-là, mariage gay, droit de vote aux étrangers et salle de shoot en prévision.

Y a pas, faut tuer le bon français !
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Re: 1.000 euros maximum pour les paiements en espèces

Message non lupar VR-HMS » 13 Fév 2013 14:52

Empêcher les paiements en espèces de plus de mille euros = foutaise !
Il y a quand même bien d autres chats à fouetter avant ça .

Comme l ' état ( gauche et droite confondues ) sont bien loin de m'ôter l ' exemple , je vous pas pourquoi les français ne continueraient pas d' échapper au fisc pour des " sommes de moindre instance "
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