Méga décharge de NONANT dans l'ORNE

Méga décharge de NONANT dans l'ORNE

Message non lupar Jumbofan » 31 Oct 2013 21:03

Voici ci-dessous une pétition émise sur Change.org que j'ai reçue il y a 3 jours. Je ne l'avais pas publiée pensant (bêtement) que peut-être cela suffirait, seulement voilà il y a une suite et là il ne faut pas lâcher le morceau face au Préfet.

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Adressée à : Puyeo Joaquim Réponses
Stoppons la Mega-décharge de Nonant: Le gouvernement doit faire respecter les décisions de justice !


Pétition de
Sauvegarde des Terres d'élevage - Nonant Environnement


GDE, entreprise de l'industrie du déchet connue pour son mépris des règles et des lois, condamnée plusieurs fois pour enfouissement sauvage de déchets dangereux un peu partout en France, a déployé une énergie immense pour pouvoir ouvrir un gigantesque centre d'enfouissement de déchets industriels (le plus grand d'Europe) à Nonant-le-Pin, au coeur de l'Orne, à quelques kilomètres du Haras du Pin. Nous sommes opposés à ce type d'installation obsolète techniquement et très dangereuse pour l'environnement, source de pollutions aériennes, terrestres et hydrologiques au long cours.

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) d'Argentan a ordonné au mois d'Août des expertises environnementales avant toute ouverture de la méga décharge de déchets industriels de Nonant-le-Pin, et a confirmé l'interdiction d'exploiter la méga décharge avant les expertises dans un jugement rendu début Octobre. Le 22 octobre GDE est passé outre cette décision de justice, avec la bénédiction du préfet en personne et le secours de la gendarmerie !!! Nous sommes scandalisés par cette arrogance, cette brutalité et ce mépris des citoyens et de la justice.

Le site choisi par GDE est particulièrement mal choisi, il est situé sur une faille géologique, un cours d'eau traverse la méga décharge, un village et une école sont à peine à 1km, une voie ferrée (source d'étincelles et de déclenchement d'incendies) longe la totalité du site, les vents dominants vont vers le village, sans compter les 160 haras et exploitations agricoles qui sont situées tout autour du site. Les enjeux en terme de santé publique sont très graves, selon le rapport du Dr Claude Lesné (CNRS), des métaux lourds et des perturbateurs endocriniens seront diffusés dans un rayon d'environ 30 kilomètres. En outre, l'eau chargée de produits toxiques finira inévitablement par polluer les nappes phréatiques au cœur de cette zone de captage souvent décrite comme le château d'eau de la Normandie.

D'ailleurs l'enquête publique initiale ne s'y est pas trompée, car elle a conclu avec un avis défavorable à l'ouverture. Cela n'a pas empêché les préfets et gouvernements successifs, dont NKM, D.Batho et P.Martin au ministère de l'écologie, de favoriser l'ouverture de ce site en fermant bien fort les yeux sur les lacunes et incohérences du dossier, au mépris du bon sens et des citoyens.

Le TGI d'Argentan a eu le courage de dire le droit, et d'ordonner des expertises environnementales avant toute ouverture, ce qui est quand un même un minimum dans une démocratie. Le préfet et donc le gouvernement ont décidé de passer outre, ils préfèrent visiblement satisfaire des intérêts privés.

Cela est inacceptable, nous mettons en demeure le gouvernement de faire respecter les décisions de justice, et demandons la révocation du préfet de l'Orne qui agit en dépit du droit et créé un trouble manifeste à l'ordre public.


Pour signer cette pétition cliquez sur : http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions ... de-justice

Je viens de recevoir une Mise à Jour qui nous éclaire vraiment la vue si toutefois celle-ci ait pu être brouillée un instant !!!

Vous faites partie des plus de 32.000 personnes qui ont signé en quelques jours notre pétition sur Change.org pour stopper la méga-décharge de Nonant-le-Pin. Merci pour votre soutien. Voici les dernières nouvelles de la mobilisation:

Sur place, les riverains, les agriculteurs et les membres des associations Nonant Environnement et Sauvegarde des Terres d'élevage continuent de bloquer l'accès des camions au centre de déchets industriels pour s'opposer au déversement des déchets tant que les expertises environnementales et hydrogéologiques ordonnées par le Tribunal de Grande Instance (TGI) d'Argentan n'auront pas eu lieu.

Hier, suite à l'assignation en référé déposée par nos associations à l'encontre de l'entreprise GDE et du Préfet de l'Orne pour trouble illicite, le TGI a été contraint de reporter sa décision car le Préfet a déposé "un déclinatoire de compétences". Autrement dit, il essaie de bloquer le processus judiciaire car il anticipe une décision qui nous sera favorable.

Heureusement, le Procureur de la République d'Argentan n'a mis que quelques heures pour débouter le Préfet en confirmant la compétence de la justice civile pour traiter ce litige opposant GDE et le Préfet aux citoyens.

Bien évidemment ces épisodes ont fait monter la tension d'un cran sur place. La population et les associations ont donc décidé de se réunir dans un Front de Résistance de l'Orne pour libérer les terres d'élevage de GDE.

Parce que le Préfet pourrait décider d'envoyer les forces de gendarmerie pour faire lever le blocus, nous avons besoin d'élargir la mobilisation pour faire entendre nos voix.

Pourriez-vous demander à tous vos amis, proches et collègues de signer la pétition à leur tour ? Cliquez ici pour partager la pétition sur Facebook ou diffusez le message ci-dessous par e-mail.

Merci pour votre action,

Eric Puérari, président de Sauvegarde des Terres d'Elevage



J'ai signé cette pétition il y a 3 jours et plus nombreux nous serons à le faire plus la possibilité de faire respecter la loi par Mr le Préfet de l'Orne.
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Re: Méga décharge de NONANT dans l'ORNE

Message non lupar Holland43 » 02 Nov 2013 00:49

C'est signé, cher Jumbo.

Merci de l'avoir proposée.
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Re: Méga décharge de NONANT dans l'ORNE

Message non lupar alain deloin » 02 Nov 2013 12:39

Idem
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Nonant-le-Pin. GDE cherche à limiter la liberté d’expression

Message non lupar Jumbofan » 08 Nov 2013 19:23

FRONT DE RESISTANCE DE L’ORNE
SAUVEGARDE DES TERRES D’ELEVAGE NONANT ENVIRONNEMENT
Fligny 11 route de Sées
61570 ALMENECHES 61240 NONANT-LE-PIN

Communiqué de presse

Centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de Guy Dauphin Environnement (GDE) à Nonant le Pin

Le temps de la médiation est passé, le moratoire est la seule voie possible.

Nonant-le-Pin, le 2 novembre 2013 : Les associations Nonant Environnement, Sauvegarde des terres d’élevage et le Front de résistance de l’Orne, tiennent à faire savoir leur désaccord profond avec l’initiative de Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, visant à faire nommer un médiateur dans l’affaire du Centre d’enfouissement de GDE à Nonant le Pin.

En effet, Madame Goulet avec le soutien de Jean-Vincent Placé, a agi sans concertation avec la population et les Associations qui la représentent. C’est pourquoi nous nous interrogeons sur le ralliement à cette démarche qu’elle invoque, de la part du président de la région Basse Normandie, Laurent Beauvais et du député de l’Orne, Yves Goasdoué.

Après avoir été absente du dossier pendant plus d’un an, pourquoi Madame Goulet revient-elle subitement sur le devant de la scène, si ce n’est pour récupérer un mouvement avec Jean Vincent Placé et en tirer quelques éclats de notoriété.

Rappelons également l’inconscience de cette élue qui diffusait il y a encore quarante-huit heures un tweet affirmant que ce combat « relevait de la lutte des classes des communes pauvres contre les Haras et les résidences secondaires ». Jugement ridicule et injurieux pour les agriculteurs, les éleveurs et les personnes présentes sur le site.

Toute idée de médiation est désormais caduque car la population n’a plus aucune confiance dans l’Etat en raison de l’attitude inadmissible du Préfet et du blocage systématique de l’administration.

Par ailleurs, les procédures judiciaires en cours et à venir démontreront la nécessité d’empêcher l’ouverture de ce centre ce qui est incompatible avec l’idée même de médiation.

Enfin, il faut rappeler que les élus, exceptés certains d’entre eux, n’ont jamais fait obstacle à ce projet dangereux, à commencer par le président du Conseil Général, Alain Lambert.

La seule issue de ce dossier est celle d’un moratoire conduisant à une révision complète d’un projet qui doit être réalisé en un lieu où les nuisances pour l’environnement n’auront pas de tels effets dévastateurs.

Contact : Cellule de crise – celluledecrise.nonant@gmail.com
Dominique Bouissou – Tel : 06 62 23 34 45
Nonant Environnement – Sauvegarde des Terres d’Elevage

http://www.tendanceouest.com/medias/pdf/62655/8076.pdf

Nonant-le-Pin - 09h31 le 07/11/2013

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Le site d’enfouissement de déchets automobile a été ouvert le 22 octobre et le blocage par le Front de résistance de l’Orne a commencé le surlendemain.

L’entreprise Guy Dauphin Environnement a formulé une requête surprenante auprès du tribunal d’Argentan, mercredi.

Excédée par le blocage de son site d’enfouissement à Nonant-le-Pin depuis le 24 octobre, GDE assigne les associations Nonant environnement et Sauvegarde des terres d’élevage pour que ces dernières cessent toute forme de communication auprès des médias (presse écrite et numérique) ainsi que sur leurs sites internet et sur les réseaux sociaux.

GDE demande ainsi une astreinte de 10 000 € par article publié dans la presse ou sur internet.

Le tribunal d’Argentan étudiera cette demande le 21 novembre, date à laquelle se tiendra aussi l’assignation de GDE et du préfet, cette fois par les associations.


http://www.ouest-france.fr/nonant-le-pi ... on-1695449

Que ne ferait-on pas pour : money, money, money ?? Il serait peut-être judicieux que des journalistes dits d'investigation aillent fouiner un peu non ?? par contre, sauf erreur de ma part, je n'en n'ai pas entendu parler aux infos quelles qu'elles soient.
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Re: Méga décharge de NONANT dans l'ORNE

Message non lupar weetabix » 08 Nov 2013 20:58

La ration hebdomadaire de poisson conseillé pour l'alimentation vient de passer de 3 a 2 par semaine. Au delà, les méfaits sont considéré comme supérieur aux bienfaits pourtant avéré de la consommation de poisson.

Les poissons n'élimine pas dans leur métabolisme les métaux lourd, nombre de pesticide , le mercure, le PCB (pour rappel la totale interdiction de consommation des poissons issu du Rhône aux environ de notre fierté nationale superphoenix et en aval pour cause de PCB)
Quand un poisson accumule pendant des années ces polluants, qu'il est mangé par un autre qui descend le fleuve et est a son tour mangé par un autre etc... les taux de métaux lourds ne font que s'accumuler dans les chairs.

C'est pourquoi on retrouve aujourd'hui des taux qui devraient interdire la consommation sur des poissons péchés a 100 km aux larges des cotes.

Une fois tout ca dit, que fait on ? il faut traiter différemment ces déchets ? avec quel argent ? parait qu'il n'y en a plus.

Jumbofan, votre article me dérange forcement, et je vous remercie d'ailleurs d'avoir porté notre attention sur ce sujet, mais il y' en a combien d'autre ? Combien de zone pollué par des produits chimique pour des années, combien de cours d'eaux souillé pour des décennies (voir plus d'un siècle selon les prévisions concernant le Rhône), combien de friches industrielles abandonnées avec leurs terrains qui devraient être dépollués et ou rien ne se passe pendant que l'eau de pluie y percole tranquillement avant de revenir dans nos nappes phréatique.

Je me souviens, il n'y a pas longtemps,de l'excellent reportage de l'équipe de la sublime Elise Lucet concernant les décharges sauvages de déchets radioactifs un peu partout dans l'hexagone. un scandale d'état, qui en plus d'avoir été suivi par un nombre très important de spectateurs ce soir la, avait "fait le buzzz" le lendemain dans de nombreux médias. Depuis quoi ? Rien, nous continuons a surconsommer des emballages et des produit dont nous n'avons pas besoin, a subventionner des géants de la chimie pour qu'il nous embauche une poignée de chômeurs pour quelques mois avant de les rendre a Paul, nous continuons a surconsommer du médicaments, a sur-éclairer nos village et zones industrielles , et nous gargariser de notre industrie nucléaire, dont le lobby est tellement fort qu'il arrive a faire croire aux pires anti-systeme que tout est pourri dans notre pays sauf l'atome.

Je vais signer mais, vous l'avez compris, c'est parce que je n'ai pas de Stradivarius sous la main
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Re: Méga décharge de NONANT dans l'ORNE

Message non lupar Jumbofan » 09 Nov 2013 05:20

@Weetabix

Je suis bien d'accord avec vous lorsque vous stipulez
d'avoir porté notre attention sur ce sujet, mais il y' en a combien d'autre ? Combien de zone pollué par des produits chimique pour des années, combien de cours d'eaux souillé pour des décennies (voir plus d'un siècle selon les prévisions concernant le Rhône), combien de friches industrielles abandonnées avec leurs terrains qui devraient être dépollués et ou rien ne se passe pendant que l'eau de pluie y percole tranquillement avant de revenir dans nos nappes phréatique.

Bien évidemment rien ne peut changer du jour au lendemain mais si on ne fait jamais quoi que ce soit il ne passera jamais rien. Je trouve qu'en ce moment par les temps qui courent, on obtient de très bons résultats via les pétitions sur le Web. On arrive à faire bouger des choses que l'on pensait immuables. Ce qu'il faut aussi c'est éduquer les Français en leur faisant comprendre où se trouvent leurs intérêts.

Sur ce problème de la décharge de Nonant nous sommes face à un Préfet qui couvre une entreprise qui passe outre une décision de justice interdisant l'exploitation de cette méga décharge avant le résultat des expertises ordonnées par le TGI d'Argentan. C'est quand même un peu gros non ? Nous ne pouvons pas nous laisser manipuler ainsi sans réaction aucune.

Il faut donc se battre pour faire respecter la loi et je vous remercie pour eux d'avoir signé cette pétition (sans avoir malheureusement de Stradivarius sous la main). Je vais continuer à suivre le déroulement des opérations et je ferai part des mises à jour.
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Re: Méga décharge de NONANT dans l'ORNE

Message non lupar Jumbofan » 05 Jan 2014 04:32

Voici la dernière mise à jour des événements concernant ce sujet.

Le journal régional de l’édition France 3 Basse Normandie (le 19/20 du 3 janvier 2014) fait le point sur l’année 2013 du dossier de Nonant-GDE: l’occasion de revoir les points forts de notre action avec Eric Puerari

http://www.sauvegardedesterresdelevage.com/retrospective-2013-nonant-gde/

Communication sur les cinq ordonnances rendues ce jour par le TGI d’Argentan
6 DÉCEMBRE 2013

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Nonant-le-Pin, le 5 décembre 2013 : Le Tribunal de Grande Instance d’Argentan vient de rendre cinq ordonnances relatives aux référés introduits par les Associations et les riverains d’une part, et par GDE d’autre part.

Le résultat d’ensemble est très favorable aux Associations et aux riverains, dans la ligne des ordonnances déjà rendues par le TGI, en parfaite cohérence avec les droits des citoyens.

Tout d’abord, la demande de GDE tendant à ordonner aux associations de cesser toute action de communication et de prendre toute mesure utile pour faire cesser le blocage, assortie de provisions et d’astreintes d’un montant très élevé, a été intégralement rejetée, GDE étant de surcroît condamné à verser 1200 € et aux dépens.

La tentative de GDE d’intimider la population a donc totalement échoué. Cette décision vient compléter l’ordonnance du TGI du 4 novembre 2013 déboutant GDE de sa requête visant à faire expulser les occupants au motif que GDE n’apportait pas la preuve de sa propriété sur le terrain où le blocage a lieu.

Ensuite deux ordonnances visant à autoriser deux référés préventifs :

- le premier concernant des expertises environnementales chez des riverains qui n’étaient pas partie à la première demande à laquelle le TGI avait fait droit par l’ordonnance du 12 Août 2013. A noter que ces expertises devront être faites préalablement à toute exploitation. Le rapport de l’expert devra être remis cinq mois après sa saisine.

- le deuxième est un référé préventif financier visant à déterminer la valeur économique des exploitations ainsi que du foncier bâti et non bâti des requérants, tous riverains du site. De la sorte les parties connaîtront l’assiette des risques financiers en cas de pollution. La société GDE qui n ‘est assurée que pour des causes accidentelles pourra, dès lors, mesurer la couverture assurantielle et/ou les provisions à constituer, ce qui n’est actuellement pas requis par la règlementation administrative. La décision du TGI d’Argentan vient donc d’ouvrir une voie nouvelle particulièrement importante en matière de protection des intérêts des riverains des installations classées.

Puis, une ordonnance visant à contraindre GDE à respecter la décision du tribunal du 12 Août 2013 destinée à faire réaliser une expertise hydrogéologique sur le site. GDE, en effet, n’a pas communiqué les pièces demandées par l’expert et a déplacé sans justification les piézomètres qui avaient été implantés pour déterminer l’état hydrogéologique du site. De la sorte GDE bloque cette expertise, alors qu’il s’agit d’un sujet de préoccupation majeur pour la population de l’Orne. Le TGI a fait droit aux demandes des requérants et a condamné GDE à verser 200€ d’astreinte par pièce et par jour de retard. Par ailleurs, le tribunal rouvrira les débats le 9 janvier après avis de l’expert.

Enfin, le TGI a condamné GDE, le Préfet de l’Orne et la DREAL à 100€ d’astreinte par jour de retard dans la communication des rapports produits par les inspecteurs des installations classées ayant conduit le Préfet au « donner acte » à GDE, qui s’est cru autorisé à démarrer son exploitation le 22 octobre. Par cette ordonnance, le TGI estime également qu’il n’est pas nécessaire, à ce stade, d’apposer les scellés et de faire retirer les RBA déjà déposés.

En conclusion, les Associations estiment qu’un pas important a été franchi dans la mise en place d’un dispositif judiciaire tendant à répondre aux inquiétudes légitimes de la population. Elles n’en restent pas moins très vigilantes en raison des provocations permanentes auxquels les citoyens sont régulièrement soumis de la part de GDE. Sans compter les déclarations intempestives et plus que contestables du Préfet.

http://www.sauvegardedesterresdelevage. ... dargentan/
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Re: Méga décharge de NONANT dans l'ORNE

Message non lupar Jumbofan » 12 Jan 2014 18:25

Mise à jour du sujet à la date du 10 Janvier 2014

La Cour d’Appel de Caen confirme les deux expertises environnementale et hydrogéologique ordonnées par le TGI d’Argentan

Nonant-le-Pin, le 7 janvier 2014 : La Cour d’Appel de Caen vient de confirmer les deux expertises environnementale et hydrogéologique ordonnées par le TGI d’ Argentan le 12 août 2013.

Ces deux arrêts reprennent tous nos arguments et condamnent GDE à verser les sommes de 3000 € et de 2000 €, en vertu de l’article 700 du code de procédure civile.

Ainsi l’expertise environnementale est confirmée en tous ses aspects dans la mesure où comme l’indique la Cour d’Appel « le centre de stockage de déchets de GDE est susceptible de causer des nuisances dans le voisinage dont on sait qu’il est constitué de propriétaires de haras, d’éleveurs, d’agriculteurs et de riverains […] en précisant qu’« il n’est pas […] démontré que les études d’impacts réalisées au stade de l’instruction de la demande d’autorisation aient pris la mesure exacte de l’importante activité équine existant dans la région ».

Et l’expertise hydrogéologique l’est également dans la mesure où « le centre de stockage de la société GDE est de par sa nature susceptible de causer un trouble de voisinage ainsi qu’un dommage à l’environnement ».

La Cour ajoute que « dans un domaine où les enjeux économiques et de santé publique ne sont pas minces et où s’affrontent des conceptions idéologiques différentes du développement et du respect de l’environnement, le recours, pour la première fois à une expertise judiciaire contradictoire apparaît justifié pour déterminer l’état initial du site. »

La Cour poursuit en indiquant : « on ne peut qualifier la mission menée par ce bureau d’études [BURGEAP] de « tierce expertise dès que le rapport a été commandé par l’administration qui a, en substance, autorisé l’exploitation du centre de stockage et qu’il n’a pas été établi au contradictoire des associations de défense de l’environnement. »

Ces deux arrêts de la Cour d’Appel de Caen constituent une étape importante dans le combat que mène la population de l’Orne, les Associations Nonant Environnement et Sauvegarde des Terres d’Elevage, soutenues par FNE (France Nature Environnement) et le CNIID (Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets).

Ils traduisent également des avancées jurisprudentielles majeures en matière de protection de l’environnement et de reconnaissance des droits des tiers.


http://www.sauvegardedesterresdelevage. ... xpertises/

Image
Les Associations répondent à GDE : « Vos petits arrangements avec la vérité ne vous permettront pas de sortir de l’impasse dans laquelle vous êtes à Nonant-le-Pin ».

Nonant-le-Pin, le 10 janvier 2014 : GDE sort enfin du bois et déploie une communication d’un autre âge, fait de mensonges et d’erreurs. Selon les communicants de GDE, l’industriel qui a pourtant pris en otage la vie de dizaine de citoyens et de centaines d’éleveurs et d’agriculteurs, serait victime de la population. GDE tente de manière malhonnête de réécrire l’histoire. C’est le propre des entreprises qui méprisent la démocratie. Au XXIème siècle, les industriels doivent manier autrement la communication. Au risque sinon de voir le problème de Nonant-le-Pin faire tache d’huile sur l’ensemble de ses autres centres de déchets en France. Nous sommes prêts à un débat ouvert avec GDE devant les citoyens afin que toute la lumière soit faite.
Voici pourquoi les éléments de langage de GDE ne sont que mensonges et erreurs :

Tout d’abord, les quatre messages répétés à l’envi par Corinne Buffoni, la communicante de GDE, sur France Bleu Basse Normandie, selon lesquels « GDE détient toutes les autorisations pour exploiter », « Aucune décision de justice n’empêche GDE d’exploiter » « Seul le blocage empêche l’exploitation du site », « Aucune décision de justice n’empêche l’exploitation du site. Seul le blocage l’empêche. » sont faux pour les raisons suivantes :

1. L’autorisation administrative obtenue est mise en cause dans plusieurs procédures judiciaires en cours :

Une tierce-opposition a été déposée au Tribunal administratif de Caen début janvier 2014 par FNE (France Nature Environnement) et le CNIID (Centre national d’information indépendante sur les déchets) qui demande l’annulation de l’autorisation d’exploiter accordée par le Tribunal Administratif de Caen le 18 février 2011 sur la base de nombreux motifs d’illégalités.
Une procédure similaire est en cours devant la Cour administrative d’appel de Nantes au nom des Associations Sauvegarde des Terres d’Elevage et Nonant Environnement.

2. A cela s’ajoute que le TGI d’Argentan a ordonné des expertises environnementales et hydrogéologiques le 12 août 2013, confirmées par la Cour d’Appel de Caen le 7 janvier 2014.

Nous rappellerons la mention faite dans ces deux ordonnances selon laquelle les expertises doivent être réalisées « préalablement à toute exploitation », ie en l’état initial du site.

Rappelons que des incertitudes majeures pèsent sur les risques de pollution environnementale et sur les conséquences en matière de santé publique.

Il apparait notamment qu’au plan hydrogéologique, la situation est extrêmement grave et qu’un début d’exploitation aurait des conséquences dramatiques et irréversibles sur l’environnement de toute la région et sur les activités d’élevage qui en font la réputation.

3. Enfin, les deux arrêtés de prescription et de servitude, en date du 12 juillet 2011 n’ont pas été respectés sur de nombreux points. Notamment :

l’accès sécurisé au centre de stockage de déchets de GDE n’a pas été mis en place ;
sauf preuve contraire, aucune convention n’a été signée avec le Conseil Général pour faire réaliser le rond-point au droit de l’entrée du site de stockage ;
la structure permettant de protéger la voie ferrée du flux thermique en cas d’incendie n’a pas été réalisée.
Un courrier a été adressé en ce sens le 6 janvier 2014 à Jean-Christophe Moraud, Préfet de l’Orne (cf. notre communiqué de presse en date du 6 janvier 2014).

Ces deux arrêtés préfectoraux n’ayant pas entièrement été respectés par GDE, le Préfet devrait logiquement demander à GDE de les respecter. Non seulement il ne le fait pas, mais il déclare à qui veut l’entendre que GDE peut en toute légalité ouvrir son exploitation.

Notons également que dans ce courrier adressé au Préfet, nous relevons que l’administration n’a pas réellement donné son feu vert à l’exploitation.

Bref, sur tous ces sujets, les autorisations données sont soit contestables pour des motifs graves, soit inapplicables faute de respect des prescriptions édictées.

Corinne Buffoni affirme également que « toutes les pièces ont été communiquées à l’experte judiciaire dès le 27 novembre ». Cela est faux.

L’expertise hydrogéologique ordonnée par le TGI d’Argentan le 12 août dernier impose en effet à GDE la fourniture de plusieurs rapports, selon une procédure précise.

Si le TGI a rendu le 5 décembre dernier une ordonnance qui rappelait à GDE son devoir de fournir l’ensemble des rapports demandés sous peine d’astreinte financière de 200 € par document non remis par jour de retard, c’est bien la preuve que ces pièces n’ont pas été communiquées le 27 novembre à l’experte judiciaire, comme l’affirme Corinne Buffoni.

Cette astreinte court toujours parce que GDE a contourné l’injonction du Tribunal en fournissant à l’experte des documents non identifiés et parce qu’il aurait dû remettre les documents demandés à l’avocat de la partie adverse, à savoir Maitre Faro. Ce sujet a été rappelé lors de l’audience du 9 janvier 2014 au TGI.

Pourquoi GDE fait semblant de communiquer des pièces qu’il n’a pas communiqué ? Si ce n’est pour cacher des informations qui pourraient démontrer que les études hydrogéologiques fournies par GDE aux services de l’Etat sont entachées d’insuffisances et d’erreurs.

Selon cette dernière, « depuis 2006, il y a eu 4 expertises réalisées par des cabinets indépendants. »

La Cour d’Appel de Caen dans son arrêt du 7 janvier 2014 commente elle-même la qualité des rapports du cabinet BURGEAP dans l’affaire de GDE en soulignant :

« On ne peut qualifier la mission menée par ce bureau d’études [BURGEAP] de « tierce expertise dès que le rapport a été commandé par l’administration qui a, en substance, autorisé l’exploitation du centre de stockage et qu’il n’a pas été établi au contradictoire des associations de défense de l’environnement. »

Faut-il également rappeler également que BURGEAP désigné pour expertiser les causes du désastre écologique en Côte d’Ivoire, avait conclu à la mise hors cause de TRAFIGURA, entreprise présidée par Claude Dauphin, propriétaire de GDE, en indiquant que les déchets toxiques n’étaient pas à mettre en cause dans la pollution chimique de la lagune. Mais que ceux-ci proviendraient plutôt des rejets industriels, des polluants agricoles et de l’activité portuaire. Pourtant dans le même temps :

TRAFIGURA dédommageait l’Etat ivoirien à hauteur de 200 millions de dollars ;
Claude Dauphin a été emprisonné quelques mois ;
Et on recensait 15 morts et 100 000 blessés (source « Une vérité toxique », Greenpeace – Amnesty International).

Corinne Buffoni indique aussi que, « la Cour d’Appel de Caen a confirmé l’illégalité du blocage qui empêche l’exploitation du site. Le blocage du site est illégal. », « Le terrain est propriété de GDE.»

L’arrêt de la Cour d’Appel de Caen a été pris sur une base non contradictoire. Or, GDE a fourni des titres de propriété datant de 2006, en se gardant bien d’expliquer le terrain où est installé le blocus citoyen correspondant à la voie de dégagement pour accéder au centre de GDE.

Cette voie étant censée devenir, selon l’arrêté de prescription du 12 juillet 2012, le lieu du rond-point de la départementale D438 imposée par cet arrêté pour organiser le ballet des camions de déchets de GDE.

Ceci devait faire l’objet d’une convention avec le Conseil Général qui n’a toujours pas été signé contrevenant ainsi à l’arrêté de prescription. Nos avocats déposent une demande de rétraction à la Cour d’Appel afin de fournir ces informations dissimulées.

Enfin Bruce Monnier, président du Directoire de GDE, vient de faire une annonce totalement infondée : la création de 75 emplois sur le centre de traitement de déchets, alors même que, selon le dossier de création du centre, la communication de GDE jusqu’à ce jour et les communications répétées du Préfet, il n’y aurait création que de 13 emplois.

Les 75 emplois avancés par Bruce Monnier relèvent donc d’un effet d’annonce totalement infondé, et apparaissent comme une tentative malhonnête de donner l’impression que GDE va compenser les 80 emplois qu’il vient de supprimer à Rocquencourt.

Cerise sur le gâteau, Bruce Monnier indique que « le site ne présente aucun risque car il a obtenu toutes les autorisations nécessaires ».

Voilà que GDE révèle qu’une autorisation administrative vaut protection totale de l’environnement.

C’est d’ailleurs pour éviter ce genre d’aventure que le TGI d’Argentan et la Cour d’Appel de Caen ont ordonné les expertises pour éviter une catastrophe environnementale soit couverte du seul sceau d’une autorisation administrative.

Rappelons l’arrêt de la Cour d’Appel de Caen du 7 janvier qui indique « le centre de stockage de la société GDE est de par sa nature susceptible de causer un trouble de voisinage ainsi qu’un dommage à l’environnement ».


http://www.sauvegardedesterresdelevage. ... de-nonant/
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Re: Méga décharge de NONANT dans l'ORNE

Message non lupar Jumbofan » 26 Jan 2014 04:32

Suite du feuilleton, déplorable.

Communiqué de presse : Pour une médiation impartiale dans une affaire d’Etat

Nonant-le-Pin, le 22 janvier 2014 : L’annonce de la nomination d’un médiateur par Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, répond à la demande que nous avons faite dès février 2013.

Il a fallu de nombreux mois d’actions de terrain et de batailles judiciaires pour que le gouvernement prenne la mesure des difficultés considérables que pose l’installation du centre d’enfouissement de déchets ultimes de GDE à Nonant-le-Pin.

Des incertitudes majeures et des incompatibilités avec les activités de la population avoisinante existent contrairement aux informations lénifiantes de GDE dont chacun connait les pratiques.

Nous avons obtenu que des expertises environnementales et hydrogéologiques soient diligentées par le TGI d’Argentan, expertises dont les arrêts de la Cour d’Appel de Caen du 7 janvier 2014 ont confirmé l’opportunité et l’utilité.

Nous rappelons ici que la décision du précédent gouvernement de ne pas faire appel de la décision du Tribunal administratif de Caen autorisant l’ouverture de ce centre contre la décision du Préfet et l’avis défavorable donnée par l’Enquête publique, ne vaut pas blanc-seing pour sacrifier les terres d’élevage autour de Nonant-le-Pin.

Les opposants qui ne se sont pas laissés intimider par les menaces et le mépris GDE largement relayées par Jean-Christophe Moraud, Préfet de l’Orne, forment le souhait que le choix du médiateur et les conditions de la médiation permettent de faire toute la lumière sur cette affaire …

Enfin, il est essentiel pour apaiser la situation :

de veiller à ce que les expertises soient menées à leur terme selon les dispositions ordonnées par la justice,
que la population continue d’empêcher par sa présence devant l’entrée du site toute tentative de faire échec à la médiation.

http://www.sauvegardedesterresdelevage. ... aire-etat/

Et le lendemain .....

Suprême lâcheté :

GDE envoie demain matin des salariés de Rocquancourt pour provoquer le blocus citoyen

Nonant-le-Pin, le 23 janvier 2014

Nous venons d’apprendre que GDE prépare une nouvelle provocation : l’entreprise a affrété deux cars pour transporter 84 salariés de leur chantier de Rocquancourt sur leur site de Nonant-le-Pin, afin de défier les hommes et les femmes présents sur le blocus citoyen et de créer des incidents.

Ces deux cars partiront demain matin à 7h30 de Rocquancourt.

Bien évidemment, GDE a fait croire à ses salariés que le blocage du site de Nonant-le-Pin menaçait leurs emplois, alors même que l’entreprise a programmé, de longue date, la délocalisation d’une partie de ses activités de Rocquancourt.

Cette manipulation qui utilise la bonne foi de salariés inquiets est indigne et scandaleuse.

Au surplus, cette action constitue un torpillage en règle de la médiation voulue par le ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.


http://www.sauvegardedesterresdelevage. ... ncourt.pdf
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Re: Méga décharge de NONANT dans l'ORNE

Message non lupar Jumbofan » 24 Fév 2014 03:29

La situation semblerait-elle se débloquer ? et dans le bon sens de surcroît.

GDE à Nonant-le-Pin. L'entreprise doit retirer ses déchets d'ici 3 mois


Image

La Dreal a adressé une lettre le 12 février à GDE lui demandant de retirer les déchets entreposés sur son site de Nonant-le-Pin, fin octobre.


Dans une lettre datée du 12 février, la Dreal (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) intime à GDE d'enlever ses déchets entreposés sur son centre d'enfouissement de Nonant-le-Pin fin octobre.

Une victoire pour les ani-GDE

Le service environnement de l'Etat confirme donc la présence de pneus automobiles sur le site, ce qui est contraire à la réglementation.

GDE a trois mois pour retirer les quelque 1 800 tonnes de déchets déversés entre le 22 et 24 octobre.

Une victoire pour les anti-GDE qui bloquent le site depuis le 24 octobre.

Néanmoins, le blocus n'est pas levé

"Cela récompense le courage de la population d'avoir tenu tête à GDE et au préfet, indique Jacques Carles, conseiller communication des anti-GDE. Cela fait 115 jours que nous bloquons, si on ne l'avait pas fait il y aurait aujourd'hui plus de 100 000 tonnes de déchets illicites à Nonant !"

Cette lettre ne signifie pas pour autant la fin de l'action des anti-GDE. "La ficelle est trop grosse, ils nous prennent pour des idiots, note Jacques Carles. Nous n'allons pas lever le blocus et permettre à des camions d'entrer dans le site. Nous laissons la médiation avec le ministère se poursuivre. Le blocus est sine die jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée."


http://www.ouest-france.fr/gde-nonant-l ... is-1942717

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http://basse-normandie.france3.fr/2014/ ... 18489.html
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Dépôt de plainte à l’encontre de GDE, du préfet et de la DRE

Message non lupar Jumbofan » 27 Mars 2014 02:58

Nonant-le-Pin, le 21 mars 2014 :
Les Associations Nonant Environnement et Sauvegarde des Terres d’Elevage viennent de déposer une plainte auprès du Procureur de la République d’Argentan, avec constitution de partie civile, à l’encontre de la société GDE, de Jean-Christophe Moraud, préfet de l’Orne et de la DREAL pour divers chefs d’infraction.
Les citoyens engagés dans le combat contre le site de GDE à Nonant le Pin iront jusqu’au bout pour :
faire toute la lumière sur l’affaire du projet de GDE à Nonant-le-Pin,
faire valoir l’incompatibilité des activités polluantes de GDE avec le bassin de savoir-faire et d’emplois lié à l’élevage de chevaux d’exception autour de Nonant-le-Pin.


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http://www.sauvegardedesterresdelevage. ... -la-dreal/
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Re: Méga décharge de NONANT dans l'ORNE

Message non lupar Berurix » 15 Avr 2014 06:59

Nonant-le-Pin : la décharge occupée veut être indemnisée

GDE, propriétaire du site bloqué depuis 6 mois notamment par les éleveurs de chevaux réputés, réclame 4,45 millions d'euros à l'État.

Le retour des beaux jours n'a guère ramené le calme autour de Nonant-le-Pin dans l'Orne, ce haut lieu réputé pour ses herbages et ses élevages de chevaux mondialement connus. Une vaste installation de stockage de déchets mise en place dans cette région crée toujours autant de tensions entre les opposants acharnés à cette installation - bloquant depuis six mois le site - et l'exploitant qui voudrait enfin démarrer ses activités.

La guerre judiciaire à laquelle se livrent ces adversaires a même fait tache d'huile. Un troisième acteur fait dorénavant partie du conflit: l'État. Ce dernier est désormais attaqué de part et d'autre.

Ainsi GDE, numéro deux français du recyclage, vient d'introduire une action en justice devant le tribunal administratif de Caen pour lui réclamer 4,45 millions d'euros d'indemnisation. C'est ce que coûte, selon l'entreprise, l'inactivité de son site. Alors qu'il devait ouvrir le 22 octobre 2013, ce dernier a aussitôt donné lieu à un blocage en règle de la part des éleveurs et des exploitants locaux, vent debout contre cette «décharge» qui viendrait, selon eux, polluer les terres et anéantir l'économie de la région. En plus des 4,45 millions d'euros - qui couvrent la période jusqu'au 31 mars -, GDE estime que chaque jour non travaillé à compter du 1er avril entraîne un préjudice de 58.200 euros, préjudice que devra rembourser l'État. La facture pourrait vite grimper…

Cette action en justice témoigne de l'agacement de GDE dans cette affaire dans laquelle l'entreprise estime le droit de son côté. En janvier dernier, la cour d'appel de Caen a en effet donné son feu vert pour l'expulsion des opposants, avec, si nécessaire, le «concours de la force publique». Et depuis… rien. Le préfet n'a pas fait exécuter cette décision et les manifestants sont toujours là, de jour comme de nuit, bloquant l'accès du site avec leurs vans et leurs tracteurs. Depuis six mois qu'ils font le siège, certains ont d'ailleurs leurs petites habitudes… On tape le carton l'après-midi, et mercredi c'est barbecue! «Avec l'arrivée des beaux jours, il va y avoir plus de monde», indique Jacques Carles, le conseiller en communication des associations - Sauvegarde des terres d'élevage et Nonant Environnement - hostiles à GDE.

Cette mobilisation qui ne faiblit pas est aussi le signe de la détermination des éleveurs pour obtenir la fermeture définitive du centre d'enfouissement de déchets. «Car nous avons la preuve qu'il pollue les eaux», lance Jacques Carles. En octobre dernier, GDE avait déposé, en toute illégalité, selon lui, des résidus de broyage automobile et aussitôt les associations avaient fait des prélèvements dans les cours d'eau. «Ils révèlent que les taux de concentration des métaux lourds avaient alors fortement augmenté», certifie Jacques Carles en rappelant que les deux associations s'en sont prises elles aussi à l'État, en la personne cette fois du préfet de l'Orne. Une plainte contre lui a été déposée auprès du procureur d'Argentan. On lui reprocherait de s'être emparé un peu trop hâtivement de fausses données chiffrées livrées par GDE et d'en avoir fait mention lors de conférences de presse. Ambiance…

Bien qu'attaqué de toute part, l'État doit aussi être l'arbitre comme le réclament les uns et les autres. GDE comme les associations tentent de faire pression auprès du ministère de l'Environnement pour obtenir gain de cause. L'exploitant a déjà frappé à sa porte en mars dernier et les éleveurs sont montés au créneau, ce mois-ci, pour tenter de rallier la nouvelle ministre, Ségolène Royal, à leur cause. Dans leur missive du 4 avril, ils défendent d'ailleurs un projet équestre en lieu et place de ce qu'ils appellent «une mégadécharge». Selon eux, leur futur centre créerait 100 emplois contre 12 avec le site de GDE. Tous attendent désormais la position de la ministre.


http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... mnisee.php
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Re: Méga décharge de NONANT dans l'ORNE

Message non lupar Berurix » 14 Mai 2014 14:05

GDE à Nonant-le-Pin. La justice prononce la fermeture du site

Mardi soir, le tribunal correctionnel d'Argentan a prononcé la fermeture du site de tri et de stockage de déchets de la société Guy Dauphin Environnement, à Nonant-le-Pin.

Hier, mardi 13 mai, le tribunal correctionnel d'Argentan jugeait l'affaire qui opposait la société Guy Dauphin Environnement (GDE) et les associations France nature environnement et le Centre d'information indépendante sur les déchets pour le site de tri et de stockage de Nonant-le-Pin.

Les associations avaient engagé des poursuites au pénal contre la société pour gestion irrégulière de déchets entre le 22 octobre 2013 et le 6 février 2014, notamment des morceaux de pneus.

Hier, suite à une audience qui a duré plus de six heures, le tribunal correctionnel d'Argentan a rendu son jugement à 23 h 55. Le tribunal ordonne la fermeture définitive du site GDE, condamne la société à 10 000 € d'amende, 2 000 € de dommages et intérêts pour chacune des associations, ainsi que 2 000 € pour les frais d'avocats de chacune d'entre elles.

Ce même mardi 13 mai, la Cour d'appel de Caen avait rejeté le référé de l'entreprise qui voulait faire enlever les scellés, posés par la justice à Nonant-le-Pin, le 18 avril.

La société de recyclage a annoncé ce mercredi midi qu'elle faisait appel.


http://www.ouest-france.fr/gde-nonant-l ... te-2541436
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Re: Méga décharge de NONANT dans l'ORNE

Message non lupar Jumbofan » 15 Mai 2014 03:21

Merci Berurix d'avoir suivi, vous avez été plus rapide que moi. Je mets ci-dessous 3 articles parus les 12 et 14 courant par Sauvegarde des terres d'élevage. A leur lecture on comprend de mieux en mieux tout se qui trame derrière et comment un Préfet peut passer outre les décisions de justice ....!!!!

Une nouvelle preuve de la méthode de GDE: en recrutant Hugues Moutouh, fidèle du Sarkozysme, la maison mère de GDE affiche ses cartes politiques

Nonant-le-Pin, le 12 mai 2014 : Hugues Moutouh, actuellement avocat chez August et Debouzy, en charge du dossier de Nonant-le-Pin pour le compte de GDE, sera promu en juillet 2014 directeur général délégué de ECORE, la maison mère de GDE.

Claude Dauphin, propriétaire d’ECORE et de GDE, affiche par ce choix ses réseaux sarkozystes et sa méthode visant à mêler les intérêts privés et politiques.

Est-ce pour autant un choix judicieux lorsque l’on sait qu’Hugues Moutouh a été l’un des principaux protagonistes de la cellule RIPOSTE, chargée de contrer les arguments de Ségolène Royal au moment de la campagne présidentielle de 2007?

Il faut reconnaître à Monsieur Hugues Moutouh un parcours insolite, qui lui a d’ailleurs valu d’être recruté il y a deux années, par le cabinet d’avocats August et Debouzy.
.....

http://www.sauvegardedesterresdelevage. ... de-de-gde/

La plainte de GDE: un maquillage scandaleux de la vérité !

Nonant-le-Pin, le 12 mai 2014 : GDE annonce avoir déposé une plainte aujourd’hui contre les organisateurs et les participants au blocage de son site au motif d’une volonté délibérée de sabotage.

Il s’agit d’une accusation extrêmement grave qui ne repose que sur des mensonges et des calomnies visant à exonérer GDE de ses propres responsabilités.

Il faut rappeler que le 22 octobre 2013 a commencé l’exploitation du site sur la base d’un donner acte du Préfet suite à un rapport de l’Inspection des Installations classées autorisant cette exploitation. Pourtant ce site n’était pas conforme à l’arrêté de prescription et les risques pour les hommes et l’environnement étaient considérables.

A telle enseigne que dans la plainte que nous avons déposée avec constitution de partie civile auprès du Procureur de la République le 21 mars 2014, un des chefs d’infraction est la mise en danger de la vie d’autrui. En effet, GDE n’a pas respecté les prescriptions de sécurité et les services de la Préfecture ainsi que le Préfet n’ont pas mis GDE en demeure de le faire.
.....

http://www.sauvegardedesterresdelevage. ... la-verite/

« Demain les entreprises de déchets ne pourront plus enfreindre la réglementation en toute impunité »

Nonant-le-Pin, le 14 mai 2014 : En moins de 24 heures, GDE vient de subir deux revers judiciaires qui marquent un tournant dans le combat contre le centre de stockage de déchets à Nonant-le-Pin.

Le Tribunal correctionnel d’Argentan a ainsi prononcé la fermeture définitive du site de GDE à Nonant le Pin suite à la plainte de dépôt de déchets illicites formulée par les deux associations nationales FNE et le CNIID.

Cette sanction pénale démontre que les entreprises de déchets ne pourront plus à l’avenir enfreindre la réglementation en toute impunité.

Quelques heures plus tôt, le 1er Président de la Cour d’Appel de Caen avait rejeté la demande de GDE de suspendre l’exécution provisoire de la pose des scellés décidée par le TGI d’Argentan le 17 avril dernier.

GDE, contre toute vraisemblance, s’enlise dans des déclarations mensongères, calomnieuses et diffamatoires, à l’instar de l’un de ses avocats qui n’a pas hésité à la fin de sa plaidoirie à accuser les opposants d’être responsables de la mort d’un des vigiles du site de Nonant le Pin.

GDE a fait appel de la décision ce qui suspend son application jusqu’au jugement d’appel. Cela étant il faut savoir que les motifs de la décision sont extrêmement graves et il est étonnant que GDE continue à se complaire dans un déni de réalité qui s’apparente aux scandales d’Etat les plus opaques.
.....

http://www.sauvegardedesterresdelevage. ... -impunite/
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Re: Méga décharge de NONANT dans l'ORNE

Message non lupar Jumbofan » 24 Juin 2014 02:12

Le « pompage des preuves » orchestré par GDE a échoué !


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Nonant-le-Pin, le 12 juin 2014 : L’expertise des causes de la pollution des eaux ordonnée par le TGI d’Argentan le 26 mai dernier s’est engagée mercredi 11 juin 2014 sur le site GDE de Nonant- le-Pin.

La réunion a duré 7 heures en présence des représentants des associations Nonant Environnement et Sauvegarde des Terres d’Elevage, à l’origine de la demande d’expertise, de ceux de GDE et du collège expertal désigné par le TGI d’Argentan.

Cette première réunion a permis aux experts de constater l’existence de désordres majeurs affectant l’installation de traitement des lixiviats (jus toxiques produits par les déchets) et se manifestant notamment par un effondrement précoce des bassins.

Conception défectueuse, semble-t-il, exécution défaillante, probablement !

C’est à cause de ces désordres majeurs qu’il sera vraisemblablement nécessaire de pomper les bassins afin d’évacuer les lixiviats qui n’ont pas été traités par GDE. Cette situation constitue une nouvelle preuve que l’exploitation du centre de stockage de GDE est intrinsèquement dangereuse et qu’elle n’aurait jamais dû être autorisée en l’état par l’autorité administrative.

Il est ainsi heureux que l’exploitation n’ait pu durer que deux jours car les dégâts pour l’environnement auraient été, sinon, beaucoup plus importants.

On comprend désormais pourquoi GDE s’oppose farouchement à toute expertise depuis un an !

La situation est très grave et, au-delà des accusations scandaleuses de la part de GDE à l’encontre des opposants, il est temps que les élus et l’administration prennent pleinement conscience de l’urgence à interdire un projet qui constitue un danger majeur pour l’ensemble de la région.

http://www.sauvegardedesterresdelevage. ... -a-echoue/

Pourquoi J-C Moraud relaie-t-il la communication de GDE?


Image


Nonant-le-Pin, le 20 juin 2014 : Jean-Christophe Moraud, Préfet de l’Orne, dans une récente lettre ouverte aux experts chargés de procéder à l’analyse des causes de la pollution des eaux provenant du site de GDE à Nonant-le-Pin, confirme son soutien à GDE en relayant des arguments faux et travestissant la réalité.

Laurence Thomas Riouallon, avocate des associations Sauvegarde des terres d’élevage et Nonant Environnement répond donc aux propos de Jean-Christophe Moraud dans un courrier adressé aux mêmes experts que nous rendons également public (http://www.sauvegardedesterresdelevage. ... xperts.pdf) afin de redresser la réalité des arguments exposés.

Nous soulignerons à cette occasion que GDE ayant toujours eu accès à son site par la route d’Almenêches, a tout au long des mois d’hiver fait transiter des camions par cette route pour y accéder.

Dans ces conditions, et contrairement à ce que JC Moraud laisse entendre, la détérioration des bassins provient vraisemblablement de deux causes :

. soit GDE a délibérément laissé ses bassins s’effondrer,
. soit GDE a fait preuve de son incompétence en ne sachant pas entretenir ses bassins.

Mais, comme le mentionne le courrier de Laurence Riouallon, une 3ème cause doit désormais être prise en compte :

la construction du site de GDE n’était en réalité ni achevée, ni conforme au jour des premiers dépôts de déchets.
Et de l’aveu même de GDE, la DREAL, dont le Préfet est hiérarchiquement responsable, n’a pas vérifié le système des traitements des lixiviats au sens large (bassins, lagunes, …).

Ce qui signifie que GDE a été autorisée à déposer ses déchets sans vérifier si le site était à même d’en permettre leur traitement.

CQFD : on comprend mieux pourquoi J.-C. Moraud est si pressé de faire taire les opposants à GDE et de réaliser l’opération de pompage de preuves !


Dans ce contexte, le pompage des lixiviats qui a commencé le 18 juin 2014 sous le contrôle des experts, prend une tournure très différente de celle que le Préfet tend à orchestrer.

Cette opération vise à éviter que les désordres majeurs constatés du fait de l’absence de conformité, tant dans la conception, que dans l’exploitation du site, ne conduise à des conséquences aggravées sur l’environnement.

http://www.sauvegardedesterresdelevage. ... on-de-gde/
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