Méga décharge de NONANT dans l'ORNE

Re: Méga décharge de NONANT dans l'ORNE

Message non lupar Jumbofan » 13 Juil 2014 04:09

LETTRE OUVERTE à M. ALAIN LAMBERT, PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L’ORNE

« Votre attitude hostile et méprisante à notre égard laissera une trace dans votre parcours d’homme au service de la France »

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SAUVEGARDE DES TERRES D’ELEVAGE
Fligny
61570 ALMENECHES
Monsieur Alain Lambert
Président du Conseil Général
27 boulevard de Strasbourg
BP 528
61017 ALENCON cedex

Nonant-le-Pin, le 1er juillet 2014

Monsieur le Président,
Nous avons reçu votre lettre du 22 mai vantant à l’approche des Jeux Equestres Mondiaux vos efforts de valorisation touristique du Cheval dans l’Orne avec le lancement du label Créateur de Champions.
Nous sommes très étonnés de vos propos et de l’extraordinaire bonne conscience qu’ils traduisent alors que vous soutenez sans faillir depuis plusieurs années le projet GDE, mortifère pour le monde du cheval.
Notre combat progresse sans aucun soutien de votre part. Plus grave, alors que nous luttons pour protéger les terres d’élevage de la pollution d’un industriel mis en examen et sous le coup de multiples condamnations, votre attitude hostile et méprisante à notre égard laissera une trace dans votre parcours d’homme au service de la France.
Le Tribunal correctionnel d’Argentan ne s’y est pas trompé non plus en qualifiant dans son jugement du 13 mai dernier le site de GDE d’installation de déchets dangereux.
Nous avons bien compris que, pour des raisons inexplicables, vous préférez favoriser un centre de stockage de déchets au beau milieu des haras les plus prestigieux de l’Orne. Mais, dans ces conditions nous vous demandons d’avoir la décence de vous abstenir de vous parer du prestige d’une profession que vous insultez par votre attitude et vos propos.
Sachez, en tout cas, que la presse internationale est déjà informée de ce scandale, et ce d’autant que Claude Dauphin fait régulièrement « la Une » des articles à scandale (PROBO KOALA, pétrole nigérien …) !
Faut-il également vous rappeler que la Fédération internationale des Eleveurs de Pur-Sang (ITBF) a le 2 avril dernier condamné officiellement le massacre des terres d’élevage de la région de Nonant le Pin et a appelé à la protection de cette région ?
Notre profession s’est organisée pour lancer un projet beaucoup plus porteur pour la région de Nonant le Pin, puisqu’il créera 100 emplois et valorisera vraiment les atouts exceptionnels du monde du cheval, véritable moteur du développement régional.
Nous ne solliciterons pas, pour réaliser notre projet, le Conseil Général, qui a fait le choix, sous votre autorité, d’un désastre écologique économique et social, en soutenant le centre de stockage de déchets de GDE à Nonant-le-Pin.
Malgré le peu d’estime que nous inspire votre attitude irresponsable, nous vous prions, par simple politesse, d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
Signataires de la Lettre :
-Haras de la Reboursière et de Montaigu,
-Haras de Nonant-le-Pin,
-Haras des Capucines,
-Haras de la Perrière,
-Haras de St Arnoult,
-Elevage de la Source,
-Haras d’Ecouves,
-Haras de Grandcamp,
-Haras du Logis,
-Haras du Buff,
-Haras d’Omméel,
-Haras des Monceaux,
-Haras de la Molière,
-Haras de Bonnevent,
-Haras de Gouffern,
-Haras de Cisai,
-Ecurie Aurmath,
-Ecurie La Pettevinière,
-Haras des Landes,
-Ecurie Jenilou/Louis Baudron,
-Elevage Madrik,
-Ecurie J.E. Le Bel/Haras de Villepelée,
-Ecurie Szirmay Erno,
-Ecurie Franck Anne,
-Ecurie Nicolas Raimbeaux,
-Ecurie Jean-Philippe Dubois/Haras de Fresneaux,
-Ecurie Jean-Pierre Dubois / Haras de la Brosse,
-Ecurie Feuillet,
-Ecurie de la Frenaie,
-Haras de Sassy,
-Ecurie Anthony Dollion,
-Haras de Fligny,
-Haras de Villepellée/ Flavien Provost,
-Haras de Villepelée /Anne Maillot,
-Haras de la Gastine,
-Haras d’Atalante,
-Ecurie Sébastien Guanato/Haras de la Meslerie
-Société d’entrainement François Doumen,
-Christine Dutertre (présidente de la Route des Etalons),
-Stéphane Meunier (vice-président du Syndicat des entraineurs de Trot)

Selon la volonté des signataires, ce courrier est adressé en LETTRE OUVERTE à la presse.


Ainsi plutôt que le label de « Créateur de Champions » dont s’enorgueillit Alain Lambert, les signataires de la Lettre ouverte proposent de lui décerner
celui de « Fossoyeur de Champions ».


http://www.sauvegardedesterresdelevage. ... champions/
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Message non lupar Jumbofan » 27 Août 2014 02:22

24 Août 2014

Les éleveurs normands appellent à un soutien international pour sauver les terres d’élevage autour du Haras du Pin !

Les éleveurs normands et la population autour du Haras-du-Pin lancent un appel à tous ceux qui viendront assister aux épreuves des JEM 2014 au Haras du Pin :



Sauvons les terres d’élevage autour du Haras-du-Pin des déchets industriels que Claude Dauphin et son entreprise GDE veulent stocker pendant 17 ans.

Un combat hors du commun oppose ainsi depuis plusieurs mois la population normande à un projet de décharge de taille européenne à Nonant le Pin, à 5 km du Haras du Pin.

Avec cette décharge, la Normandie risquerait d’accueillir des déchets de l’Europe entière, voire pourquoi pas du monde entier, lorsque l’on considère l’emprise mondial du groupe GDE-ECORE-TRAFIGURA.

La mega-décharge de GDE stockerait en effet 150 000 tonnes de déchets par an, soit 2 millions 550 000 tonnes de déchets sur la durée de l’exploitation, faisant surgir des collines de 30 mètres de haut de déchets. Emanation de gaz toxiques avec des pollutions de l’air, des terres et des eaux sont annoncées par de nombreux spécialistes. Les terres seront gravement polluées, et même probablement au-delà des 30 années de surveillance imposées à l’issue de l’exploitation.

Et tout cela au seul profit d’un industriel mis en examen et plusieurs fois condamné pour non-respect des réglementations et pour pollution de l’environnement !Eric Puérari, président de Sauvegarde des Terres d’Elevage, « De notre mobilisation à tous dépend l’avenir des terres d’élevage autour du Haras du Pin. Nous avons besoin de vous : soutenez nous en faisant savoir dans vos réseaux le combat qui se déroule à proximité du Haras du Pin ! ».

La Fédération Internationale des Eleveurs de Pur-Sang qui s’est réunie à Santiago du Chili le 5 Mars 2014, a déjà appelé à l’arrêt de ce massacre et décidé de classer les terres autour de Nonant-le-Pin comme région protégée pour l’élevage du cheval. Pour que les JEM 2014 soient aussi un rendez-vous avec la solidarité, un espace de rencontre avec les Associations qui luttent contre ce projet absurde et dangereux, sera ouvert au Haras du Pin les 29 et 30 août. Les journalistes intéressés pourront être conduits sur le site où s’est organisé la résistance contre GDE, à l’entrée de la décharge . Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur notre mini site http://www.saveourhorses.fr et notre page Facebook ou contactez le +(33) 648 316 753

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http://www.sauvegardedesterresdelevage. ... n-soutien/
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Message non lupar Jumbofan » 25 Sep 2014 03:47

Un décret dans la Loi d’avenir pour l’Agriculture pour annuler le projet de GDE à Nonant-le-Pin
23 SEPTEMBRE 2014

Nonant-le-Pin, le 23 septembre 2014 : L’ampleur des investissements publics programmés pour donner au Haras national du Pin une nouvelle dynamique porteuse de croissance et d’emploi donne aux responsables politiques l’opportunité et la possibilité d’agir pour suspendre définitivement le projet de GDE à Nonant-le-Pin.

Comment ? En introduisant dans la Loi d’avenir un décret bannissant toute activité polluante dans un rayon de 10 km autour du Haras national du Pin. Et ce faisant, le projet de GDE sera suspendu de manière définitive.

Sinon comment pourront-ils justifier des investissements de près de 50 millions d’euros sur des territoires qui seront pollués pendant des générations à Nonant-le-Pin ?

Les responsables politiques ne pourront plus dire « on ne savait pas ! ». Les rapports d’expertise, les articles de presse, les procédures s’accumulent à l’encontre de GDE, de ses pratiques polluantes et de ses manquements à la règlementation.

« Certains politiques nous soutiennent. Mais aucun n’agit au prétexte qu’ils attendent que la justice fasse son travail. » indique Noëlle Sandoz, présidente de Nonant Environnement.

« Désormais à travers les décrets d’application de la Loi d’avenir pour l’agriculture, ils ont les moyens d’agir pour l’intérêt public et les générations à venir. » ajoute Eric Puérari, président de Sauvegarde des Terres d’Elevage.

Pour mémoire, la loi d’avenir pour l’Agriculture vient d’être votée le 11 septembre 2014. Son article 40 prévoit la création du Haras national du Pin, Etablissement public de l’Etat à caractère administratif.

Or la présence de l’exploitation de GDE à Nonant le Pin rend incompatible le développement du Haras national du Pin tel qu’il est actuellement envisagé dans la Loi d’avenir.

Si le projet de GDE n’est pas suspendu, les Associations envisagent de saisir par les voies appropriées la Cour des Comptes. Une mission de contrôle de l’emploi des fonds publics sera alors pleinement justifiée car des fonds publics auront été imprudemment alloués au Haras national du Pin, sans avoir résolu au préalable le problème GDE à Nonant le Pin.

Les Associations viennent de saisir en ce sens Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et d’informer les deux autres ministres concernés, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur.

Le soutien des députés et des sénateurs de l’Orne, ainsi que des Présidents de la Région Basse-Normandie et du Conseil Général de l’Orne a également été sollicité par un courrier adressé ce même jour.

Contact presse : Dominique Bouissou, 06 62 23 34 45


http://www.sauvegardedesterresdelevage. ... nt-le-pin/


Et pour celles et ceux qui n'ont pas pu regarder l'émission, fort intéressante et très bien étayée, "Pièces à conviction" sur France 3 le 24/9 voici le lien pour le replay :

http://www.francetvinfo.fr/replay-magaz ... 96767.html
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Re: Méga décharge de NONANT dans l'ORNE

Message non lupar Jumbofan » 30 Sep 2014 02:50

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Les associations anti GDE portent plainte contre Alain Lambert et Alain Pelleray pour corruption passive et prise illégale d’intérêt

Nonant-le-Pin, le 25 septembre 2014 :

L’émission « Pièces à Conviction » diffusée le 24 septembre au soir sur France 3 national, a clairement mis en évidence qu’il y avait un doute sérieux quant à la nature des relations entre l’entreprise GDE et Alain Lambert, président du Conseil général de l’Orne, d’une part, et GDE et Alain Pelleray, actuel conseiller au Conseil général de l’Orne et ancien directeur de cabinet d’Alain Lambert en 2011, d’autre part.

Les documents présentés lors de l’émission et le refus de répondre aux questions posées par les journalistes de France 3 amènent à s’interroger sur la licéité de l’action publique de ces deux responsables politiques.

C’est pourquoi les associations Sauvegarde des terres d’élevage et Nonant environnement qui s’opposent depuis plusieurs années au projet de Centre d’enfouissement de GDE, déposent aujourd’hui une plainte auprès du procureur de la République d’Argentan des chefs de corruption passive et de prise illégale d’intérêt.

Cette plainte vient s’ajouter à celle, actuellement instruite par le même procureur à l’encontre du préfet de l’Orne, Jean Christophe Moraud, et de la DREAL Basse Normandie dans cette même affaire et pour des chefs qui traduisent des soutiens particulièrement contestables à l’égard de l’entreprise GDE.



Contact presse : Dominique Bouissou 06 62 23 34 45

Télécharger le communiqué


http://www.sauvegardedesterresdelevage. ... -pelleray/
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LES PLUS HAUTES INSTANCES DE L’ETAT AU SERVICE DE GDE

Message non lupar Jumbofan » 09 Oct 2014 18:36

LES PLUS HAUTES INSTANCES DE L’ETAT AU SERVICE DE GDE
7 OCTOBRE 2014


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LES PLUS HAUTES INSTANCES DE L’ETAT AU SERVICE DE GDE :

PLAISANTERIE OU SCANDALE D’ETAT ?


Télécharger le communiqué

Nonant-le-Pin, le 7 octobre 2014 : GDE se prévaut de l’intervention des plus hautes instances de l’Etat pour l’exécution d’une expulsion.

Monsieur MOUTOUH, avocat de GDE jusqu’en juillet 2014 et désormais directeur général de GDE, aurait-il fait intervenir son ex associé désormais ministre de l’intérieur Monsieur CAZENEUVE pour obtenir l’expulsion des bloqueurs ?

Rappelons que ce site a ouvert le 22 octobre 2013 non seulement à l’état de chantier, c’est-à-dire que les travaux n’étaient pas achevés mais qu’ils étaient interrompus en raison des désordres graves affectant les bassins de traitement dont 2 d’entre eux ont été constatés effondrés par PV du 17 octobre 2013.

Monsieur MOUTOUH accuse les bloqueurs d’être des saboteurs à seule fin de leur faire prendre en charge un « manque à gagner colossal », dont nous observons qu’il augmente à chaque déclaration, manque à gagner qui ne résulte pas du blocage mais de l’impossibilité d’exploiter dès l’origine.

Qui sont les saboteurs ?

Ceux qui ont fait croire à une installation en état de fonctionnement ou ceux qui ont empêché qu’un chantier inexploitable soit exploité ?

Ceux qui ont, en 2 jours d’exploitation, provoqué une pollution objet de l’expertise ordonnée le 26 mai dernier ou ceux qui ont permis d’éviter une catastrophe écologique en empêchant le déversement de nouveaux déchets qui ne pouvaient pas être traités ?

Ceux qui ont déversé des déchets illicites et dangereux ou ceux qui ont empêché que l’infraction se poursuive ?

Ceux qui aujourd’hui bloquent l’expertise ordonnée par le Tribunal et veulent dissimuler les preuves ou ceux qui empêchaient l’accès au site pour les préserver ?

Ceux qui n’ont d’autre préoccupation que le gain ou ceux qui veulent protéger leur vie ?

Ceux qui se prévalent d’un manque à gagner colossal du fait des bloqueurs ou ceux qui ont permis d’établir que l’exploitation du site n’était pas possible ?

Bien évidemment les bloqueurs ne sont pas des saboteurs, ils sont des lanceurs d’alerte.

Nous refusons de croire que les plus hautes instances de l’Etat se rendent complices de cette situation et nous en appelons à leur sens des responsabilités.


Contact presse : Dominique Bouissou 06 62 23 34 45


http://www.sauvegardedesterresdelevage. ... ce-de-gde/
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Re: Méga décharge de NONANT dans l'ORNE

Message non lupar Jumbofan » 29 Oct 2014 19:22

De mieux en mieux !!!

Une réunion des experts est organisée en urgence !


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Télécharger le communiqué

Nonant-le-Pin, le 14 octobre 2014 :

Après que le Juge chargé du contrôle des opérations des expertises ait rappelé à GDE l’obligation de respecter les décisions de justice, les experts organisent vendredi 17 octobre prochain une réunion, en urgence, pour contrôler les opérations de retrait des déchets et réaliser des prélèvements afin d’éviter toute disparition des preuves.

Contact presse : Dominique Bouissou 06 62 23 34 45




La justice demande à GDE la cessation immédiate du retrait des déchets

Télécharger le communiqué

Nonant-le-Pin, le 14 octobre 2014 : Le juge chargé du contrôle des opérations d’expertises au TGI d’Argentan vient de demander à GDE de cesser immédiatement toute opération de retrait des déchets.

En effet l’ordonnance de référé du 26 mai 2014 prévoit que le retrait des déchets illicites doit avoir lieu sous le contrôle des experts judiciaires.
Or, ces experts ont indiqué au juge qu’ils n’avaient pas été avisés des opérations de retrait qui ont commencé hier.
La décision du juge vient rappeler opportunément que la France est un Etat de droit et que GDE ne peut pas tout se permettre, contrairement aux déclarations récentes de Monsieur Moutouh.

Nous rappelons également que les décisions prises en application de l’ordonnance du 26 mai sont opposables au Préfet et à la DREAL.
Cela signifie que le Préfet et la DREAL doivent contribuer au respect des décisions de justice … au besoin en mobilisant la force publique.


Contact presse : Dominique Bouissou 06 62 23 34 45


http://www.sauvegardedesterresdelevage. ... n-urgence/
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Re: Méga décharge de NONANT dans l'ORNE

Message non lupar Jumbofan » 22 Fév 2015 18:11

Lettre à Isabelle David, Préfet de l’Orne : Vous disposez des arguments pour fermer le centre de GDE
24 JANVIER 2015






Les avocats des Associations Sauvegarde des Terres d’Elevage et Nonant Environnement viennent d’adresser une demande officielle à Isabelle David, Préfet de l’Orne, pour fermer et a minima suspendre l’autorisation d’exploitation du centre de GDE à Nonant-le-Pin.

Ils énumèrent dans leur courrier l’ensemble des raisons qui légitiment une telle décision, et notamment :

l’autorisation d’exploiter obtenue le 18 février 2011 est désormais caduque puisque l’installation n’a pas été mise en service selon les procédures requises dans un délai de trois ans.
Le fait que GDE ait déposé les 22 et 23 octobre 2013 des déchets illicites, ne constitue pas la mise en exploitation du centre de GDE. De l’aveu même de Maitre Mauduit, avocat de GDE, dans un courrier en date du 28 octobre 2013 : « les tonnages de déchets stockés sur le site … démontrent que le site est simplement en phase de démarrage, laquelle se distingue de la mise en exploitation effective ».
La jurisprudence est constituée de cas très clairs sur ce sujet. Et donc en vertu des pouvoirs qui sont conférés au Préfet par l’article L. 171-7 du code de l’environnement, Isabelle David peut prononcer la suppression et à défaut la fermeture du centre de GDE à Nonant le Pin.

GDE ne respectant pas un ensemble de prescriptions établies dans l’arrêté préfectoral en date du 12 juillet 2011, Isabelle David, Préfet de l’Orne, a le devoir de mettre en demeure et de sanctionner la société par une suspension de son activité.
Le courrier recense les nombreux manquements et non conformités aux prescriptions réglementaires et techniques. En particulier, ceux constatés lors des opérations d’expertises judiciaires auxquels la DREAL a été associée : affaissement de 4 bassins de traitement des lixiviats, création d’une tranchée entre un bassin et le Ru du Plessis, sans compter de nombreuses non-conformités techniques !
Bien entendu, à l’argument fallacieux de GDE qui invoque le blocage citoyen pour justifier la non exploitation et la dégradation du site, les avocats font valoir des preuves qui démontrent que ce site était inexploitable et dangereux pour l’environnement dès le 17 octobre 2013 … ce qui pose une fois encore la responsabilité de l’Etat et légitime les poursuites à l’encontre de Jean-Christophe Moraud.
Après la relaxe de GDE alors même qu’elle avait reconnu l’infraction, la réponse d’Isabelle David sera révélatrice du « crédit d’impunité » accordé à l’entreprise GDE par les pouvoirs publics.


Télécharger la lettre au Préfet

http://www.sauvegardedesterresdelevage. ... re-de-gde/
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Re: Méga décharge de NONANT dans l'ORNE

Message non lupar Jumbofan » 28 Mars 2015 18:08

Mises en échec des manœuvres de GDE contre les expertises
26 MARS 2015


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La Cour de Cassation vient de rendre le 19 mars 2015 deux arrêts rejetant les pourvois formés par GDE contre les deux arrêts de la Cour d’Appel de Caen du 7 janvier 2014.

Le premier arrêt autorisait une expertise préventive environnementale autour du site de GDE à Nonant le Pin, afin de disposer d’une référence sur les niveaux de pollution de l’air, de l’eau et des sols avant toute exploitation du centre d’enfouissement des déchets.
Le deuxième arrêt autorisait une expertise hydrogéologique du site de GDE afin de déterminer dans quelle mesure celui-ci est exploitable, compte tenu des doutes existants sur la nature du sous-sol, notamment à la suite des analyses de l’hydrogéologue Pierre de Bretizel.
Il faut rappeler que la Cour d’Appel de Caen avait confirmé les jugements en première instance du TGI d’Argentan du 12 août 2013.
Les deux arrêts de la Cour de Cassation, assortis chacun d’une condamnation à payer 3 000€ aux associations, à FNE et au CNIID, sont fondés sur le fait que « les moyens de cassation présentés par GDE ne sont manifestement pas de nature à entrainer la cassation ».
Les Associations disposent donc désormais d’une base juridique définitive :

Pour mesurer la pollution que produira le Centre d’enfouissement des déchets s’il ouvre,
Et pour faire évaluer les risques hydrogéologiques ce qui conduirait à l’interdiction de ce site si ceux-ci étaient avérés.
Il s’agit là d’une jurisprudence très importante en matière de protection de l’environnement et de défense des citoyens. Surtout lorsque l’administration n’exerce pas sa mission de contrôle des installations classées, comme en témoignent le rapport des installations classées et le feu vert délivré par le Préfet de l’Orne pour la mise en exploitation du site de GDE à l’automne 2013.
Rappelons en effet l’ordonnance du TGI de Paris du 26 février 2015 qui indique « Il est par ailleurs allégué de la survenance des premiers désordres dès le 23 août 2013, […] qui affectent la quasi-totalité des ouvrage [et] empêchent l’exploitation du site. »

Il ne restait donc plus à GDE que de récuser les experts. Mais là encore, l’entreprise s’est heurtée au droit. Non seulement le TGI d’Argentan l’a déboutée en décembre 2014. Et la Cour d’Appel l’a obligé à engager un débat contradictoire … que GDE a refusé en se désistant il y a quelques jours de la procédure.

L’étau se resserre autour de GDE et de tous ceux qui ont cautionné ses pratiques.

Télécharger le communiqué


http://www.sauvegardedesterresdelevage. ... xpertises/
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Re: Méga décharge de NONANT dans l'ORNE

Message non lupar Jumbofan » 05 Août 2015 03:05

L’autorisation d’exploiter de GDE à Nonant-le-Pin repose sur un rapport tronqué

Une plainte au pénal contre GDE est déposée

Nonant-le-Pin, le 27 juillet 2015 : Le laboratoire d’hydrogéologie de l’université Pierre et Marie Curie (unité de recherche METIS) vient de remettre à Sauvegarde des Terres d’Elevage un rapport où il apparaît que des omissions volontaires et des manipulations ont été opérées dans l’étude déposée par GDE pour obtenir son autorisation.
Sur cette base, les Associations Sauvegarde des Terres d’élevage et Nonant Environnement ont déposé une plainte devant le Procureur de la République d’Argentan pour faux et usage de faux à l’encontre de l’entreprise GDE.
Il s’avère, en effet, que pour obtenir l’autorisation d’exploiter une installation classée à Nonant-le-Pin, GDE a produit une étude d’impact aux termes de laquelle elle affirme que son projet de centre d’enfouissement de déchets est compatible avec la situation hydrogéologique du site.
Or ce document est entaché d’informations volontairement erronées et a été utilisé continument depuis sa constitution, notamment dans le cadre des expertises en cours.
En particulier, l’inversion de deux cartes relatives à la résistivité des sols et donc à leur imperméabilité, ce qui a conduit à faire croire que les sols étaient imperméables jusqu’à 15 mètres alors qu’ils ne le sont que jusqu’à 7 mètres. C’est d’autant plus grave que les casiers de dépôt des déchets sont profonds de 10 mètres.
Autre sujet inquiétant : le fait que les flux entre la nappe de surface et la nappe phréatique profonde sont fréquemment descendants alors que GDE affirmait qu’ils étaient toujours ascendants. La conséquence est sans appel : la nappe phréatique profonde sera exposée à la pollution produite par le stockage des déchets.
C’est d’ailleurs une des raisons qui avaient motivé une enquête publique négative et conduit le Préfet, Bertrand Maréchaux, à rejeter le projet de GDE. La démonstration que GDE a sciemment produit et utilisé un faux pour faire passer son projet doit, désormais faire réfléchir le gouvernement quant à l’urgence d’empêcher un coup de force de GDE en septembre.

Car Monsieur Moutouh a récemment déclaré qu’il ouvrirait le centre en septembre, ce qui s’apparente à du terrorisme écologique quand on sait :

– d’une part qu’il est totalement inexploitable et que l’expert désigné par le TGI de Paris dans le litige qui oppose GDE aux constructeurs du site n’a pu donner son feu vert à des travaux non encore définis.

-et d’autre part que les risques de pollution des eaux sont considérables, ainsi qu’en atteste l’étude de l’Université Pierre et Marie Curie.

L’article 514-7 du code de l’environnement autorise la ministre de l’Ecologie à suspendre l’autorisation de GDE. Il est devenu extrêmement urgent de le faire. L’Etat a désormais toutes les cartes en main.

Contact presse : Dominique Bouissou 06 62 23 34 45

Télécharger le communiqué


http://www.sauvegardedesterresdelevage. ... rttronque/
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Re: Méga décharge de NONANT dans l'ORNE

Message non lupar Jumbofan » 19 Oct 2015 01:08

Rejet du TGI d’Alençon de la provision demandée par GDE

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Nonant-le-Pin, le 24 septembre 2015 : GDE poursuit devant le TGI d’Alençon sept citoyens auxquels elle demande 16,4 millions d’euros en dédommagement des pertes d’exploitation qu’elle allègue pendant le blocage du site.
Cette demande est scandaleuse quand on sait à quel point le site était inexploitable.
GDE allait même jusqu’à demander une provision de 673° 000 euros selon la même démarche adoptée à l’encontre de l’Etat devant le Tribunal administratif de Caen.

Le TGI d’Alençon vient de faire connaitre sa décision :

La demande de provision de GDE de 673.000 € est rejetée.
Le sursis à statuer a été ordonné dans l’attente de la fin de toutes les autres procédures en cours.
C’est une étape très importante dans la lutte que mène la population contre GDE qui essaie de l’intimider par tous les moyens.

Télécharger le communiqué

Contact : Dominique Bouissou 06 62 23 34 45


GDE veut faire annuler l’interdiction d’exploiter son centre de Nonant-le-Pin

Lundi 28 septembre, GDE engage une action contentieuse contre l’Etat devant le Tribunal administratif de Caen. Il veut faire suspendre puis annuler l’arrêté préfectoral de vendredi 25 septembre lui interdisant temporairement d’apporter des déchets sur son site de Nonant-le-Pin (Orne). Il qualifie cet arrêté "d’illégal". Vendredi 25 septembre au matin, GDE avait tenté en vain de relancer une partie de ses activités sur son site de tri-stockage de déchets de Nonant-le-Pin. L’industriel ne tenait pas compte d’un rapport d’inspection demandé par Ségolène Royal pointant des non-conformités. Des opposants l'avaient empêché de redémarrer son activité de tri.

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Mise à jour le lundi 28 septembre à 12h00, l’avocat de Guy Dauphin environnement (GDE) va saisir le Tribunal administratif de Caen avec un "référé suspension", procédure d’urgence pour faire suspendre l’arrêté préfectoral du 25 septembre demandant l’interdiction de l’apport de déchets sur le site de Nonant-le-Pin (Orne). GDE engagera en parallèle une demande au fond visant à annuler l’arrêté préfectoral.

"Nous allons mener une action contentieuse et nous allons en parallèle réaliser les travaux demandés par le Préfet pour remédier aux quelques non-conformités relevées. Nous sommes légalistes, a expliqué Hugues Moutouh, délégué général de GDE, à l’Usine Nouvelle lundi 28 septembre. Le préfet fait état de doutes sur l’intégrité d’une alvéole de stockage, mais comme nous l’avons déjà déclaré à de multiples reprises, ce problème est du à l’absence d’entretien sur notre site pendant plus d’un an du fait du blocage des opposants". Le Préfet de l’Orne, affirme Hugues Moutouh, "veut nous empêcher de reprendre une exploitation avec des faux semblants, mais son arrêté est illégal".

Vendredi 25 septembre, Guy Dauphin environnement (GDE) voulait reprendre l’exploitation de l’activité "tri" de son centre de stockage de déchets non dangereux de Nonant-le-Pin (Orne). L’activité stockage ne pourra, indique GDE, redémarrer qu'après les travaux de remise en état du site, dont l'exploitation a dû être interrompue du fait du blocage d’opposants. Ces derniers se sont, une nouvelle fois, interposés pour empêcher la réouverture du site. Quatre tracteurs et une quarantaine de personnes ont bloqué deux camions de GDE remplis de déchets.
La décision de GDE d’envoyer ses camions à Nonant-le-Pin intervient alors que le préfet de l’Orne vient de lui adresser un rapport de l’inspection des installations classées. Cette mission d’inspection a été diligentée par la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie Ségolène Royal qui, le 26 août 2015, avait rencontré les différents acteurs (opposants, élus, exploitant). Ce rapport met en avant plusieurs non-conformités et demande à l’entreprise de faire valoir ses observations sous huit jours. Le préfet de l’Orne décidera alors s’il y a lieu de poursuivre la procédure classique prévalant pour les installations classées, avec l’envoi d’un projet de mise en demeure soumis également au principe du contradictoire.

"RIEN DANS LE RAPPORT NE NOUS INTERDIT D’EXPLOITER LE SITE"

Le 22 septembre, le préfet de l’Orne a diffusé un communiqué ambigu relatif à cette inspection. Ce communiqué de quatre phrases se termine ainsi : "[...] des non-conformités ayant été constatées, j’ai informé l’entreprise GDE estimer que ce site ne peut recevoir de déchets en l’état actuel".
"Rien dans le rapport ne nous interdit d’exploiter le site, surtout pour trier les déchets. Même une éventuelle mise en demeure ne serait pas suspensive", a expliqué Hugues Moutouh, le délégué général de GDE, à L’Usine Nouvelle. Mais, prévient le dirigeant, ancien avocat de l’entreprise, "si l’on nous empêchait d’exercer notre activité par arrêté préfectoral, nous irions devant le tribunal administratif. Nous sommes dans notre droit. Nous avons toutes les autorisations pour exploiter ce site. Nous venons même d’obtenir du tribunal administratif de Caen une provision d’un million d’euros, ce qui porte à 1,7 million d’euros les sommes déjà versées par l’Etat depuis un an".
Ces provisions concernent le recours indemnitaire de GDE, ce dernier ayant attaqué l’Etat devant le tribunal administratif de Caen pour "carences" du fait d’un recours tardif du préfet à la force publique (6 octobre 2014) alors que trois décisions de justice successives - 11 décembre 2013, 7 et 14 janvier 2014 - avaient ordonné l’expulsion des occupants.
Le site de Nonant-le-Pin avait ouvert le 22 octobre 2013 avec toutes les autorisations administratives - validées par le juge administratif - mais n’a fonctionné que deux jours. Ses accès ont été bloqués le 24 octobre 2013 par des opposants - riverains et propriétaires de résidences secondaires, propriétaires de haras, agriculteurs - qui ont maintenu le siège pendant près d’un an. GDE indique aujourd’hui qu’il ne peut redémarrer dans l’immédiat son activité de stockage car ses installations ont subi des dégradations du fait de ce blocage.
L’industriel pointe par ailleurs un manque à gagner car il se trouve contraint depuis le 24 octobre 2013 de déposer ses résidus de broyage chez un concurrent. Il affûte aujourd’hui ses arguments pour faire valoir un double droit à l’indemnisation : au titre de la période de blocage et au titre des désordres constatés après le blocage. Dans l’hypothèse où le gouvernement prendrait la décision politique de revenir les autorisations accordées, GDE pourrait réclamer au total 80 millions d’euros à l’Etat.
GDE a investi 30 millions d’euros dans ce centre de stockage destiné à recevoir la fraction non recyclable des résidus de broyage de son usine de Rocquancourt (Calvados) située à 88 kilomètres. Le spécialiste du recyclage des métaux a voulu, avec sa plateforme de Nonant, ajouter une corde à son arc, celle de l’enfouissement, et créer ainsi une filière intégrée entre l’amont - le "tri post-broyage" des biens de consommation en fin de vie - et leur stockage en aval.

LA FILIÈRE ÉQUESTRE S'Y OPPOSE

Ce sont deux associations d'opposants - Nonant Environnement et Sauvegarde des terres d’élevage - qui attaquent GDE depuis 2011 devant les tribunaux. Il reste, selon nos informations, un recours devant la cour administrative d’appel de Nantes.
Ces opposants considèrent que le centre d’enfouissement de Nonant qu’ils nomment "décharge" présente des risques de pollution hydrogéologique. Ils avancent que le centre de GDE risque de mettre en péril l’élevage des chevaux ainsi que l’ensemble de l’écosystème de la filière équestre de l’Orne.

De son côté, GDE affirme qu’il a mis en œuvre les "meilleures technologies disponibles". L’industriel assure que tout a été prévu pour qu’il n’y ait "pas de rejet d’eau dans le milieu naturel". Les déchets, explique-t-il, sont déversés dans un "casier" étanche creusé à 8 mètres de profondeur et recouvert de géo-membranes en polyéthylène haute densité. Une fois plein, le casier est refermé avec des géo-membranes, puis recouvert d’argile remaniée et de terre végétale avant d’être engazonnés. Les eaux de pluie qui ruissellent à travers les déchets (lixiviats ou eaux de percolation) sont pompées et traitées à part dans une zone tampon, comme dans une station d’épuration. Les biogaz captés sur chaque casier sont reliés à un réseau de captage et vont alimenter une chaudière. Cette dernière produit la chaleur destinée au traitement des lixiviats.

SUCCESSION D’ÉTUDES HYDROGÉOLOGIQUES

Mais pourquoi construire une telle installation à Nonant-le-Pin au cœur du pays des haras ? Il existe des "prérequis géologiques" pour l’implantation d’un centre d’enfouissement de ce type, répond GDE. Parmi ces prérequis, il faut une couche d’argile d’au moins cinq mètres d’épaisseur, celle-ci étant une sorte de barrière naturelle à la contamination de l’environnement. A Nonant le Pin, à moins d’une heure de route de son usine de Rocquancourt, GDE a repéré un site présentant une couche d’argile allant bien au-delà des cinq mètres requis. "Quatre études hydrogéologiques indépendantes réalisées entre 2006 et 2013 ont conclu que ce site était adapté au projet de GDE" avait déclaré un porte-parole de GDE à l’Usine Nouvelle en janvier 2014, citant l’étude Shygma de 2006, les deux études (2007 et 2008) du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et, enfin, l’étude du BURGEAP commandée en 2013 par Delphine Batho. Ségolène Royal a commandé une nouvelle étude au BRGM. Ce rapport, actuellement sur le bureau de la Ministre, serait favorable à GDE.
Claire Garnier



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Re: Méga décharge de NONANT dans l'ORNE

Message non lupar Berurix » 22 Oct 2015 19:23

Nonant-le-Pin: des opposants à GDE "pas surpris" et toujours déterminés


Le tribunal administratif de Caen a suspendu l'arrêté d'interdiction d'exploitation du site de GDE de Nonant-le-Pin.
Une décision qui ne surprend pas les opposants de l'industriel, résolus à poursuivre leur combat.

Après l'officialisation ce jeudi en fin de matinée de la décision du tribunal administratif de Caen, ils se sont rassemblés en début d'après-midi pour montrer leur "mécontentement" devant le site GDE de Nonant-le-Pin. L'arrêté pris par la préfète de l'Orne le 25 septembre dernier ordonnant à l'industriel de ne pas exploiter son site a été suspendu. Le juge a estimé qu'il s'agissait d' "une mesure disproportionnée" et considéré qu'il n'y avait pas de "danger imminent"

Emilie Dehault, coordinatrice du Front de résistance de l'Orne,ne décolère pas contre un tribunal qu'elle accuse d'être "juge et partie" dans ce dossier. Les opposants ne sont toutefois pas surpris: "C'est ce même tribunal qui a donné l'autorisation, il ne va pas se déjuger", explique Noëlle Sandoz, présidente de l'association "Nonant Environnement".

Elle estime même que ce nouvel épisode judiciaire n'est pas un coup dur. "Le tribunal autorise l'exploitation du centre de tri. C'est peanuts à côté du centre d'enfouissement. Comment rentabiliser un activité de tri quand vous ne pouvez pas bénéficier de l'enfouissement ? Ils vont faire venir de temps en temps un camion, effectuer un tri et ça repartira dans trois camions différents. Pour nous c'est une fanfaronnade".

Comme l'a rappelé à notre équipe Emilie Dehault, les anti-GDE sont tout de même résolus à bloquer le moindre camion qui se présentera aux portes du site de Nonant-le-Pin. Selon la direction de GDE, les premiers ne sont pas attendus avant lundi prochain.

Selon Noëlle Sandoz, le combat judiciaire est loin d'être terminé. La présidente de l'association "Nonant Environnement" annonce de nouvelles actions à venir grâce à de nouvelles informations "qui vont sortir prochainement". Objectif pour les anti-GDE: "obtenir un arrêté de mise en demeure assez solide pour empêcher GDE de mener des travaux sur son site, un site qui est sous le coup d'une expertise judiciaire".

Dans son communiqué publié ce vendredi suite à la décision du tribunal administratif, GDE évoque "un camouflet politique pour Ségolène Royal". Hasard du calendrier, les opposants au site de Nonant-le-Pin ont rendez-vous avec elle ce vendredi après-midi au ministère de l'écologie, un rendez-vous prévu de longue date.


http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 35573.html
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