Automobilistes ce que vous devez savoir sur les pratiques et

Automobilistes ce que vous devez savoir sur les pratiques et

Message non lupar JulietPapaTango » 23 Fév 2020, 06:21

Bjr à tous.
En préambule j'aimerai faire part de mon expérience depuis quelques années des pratiques automobiles.
C'est par hasard lors d'un achat de véhicule et le reprise de mon ancien véhicule j'ai découvert une réalité consternante.

Je veut bien développer ce genre de sujet éventuellement répondre à toutes les questions s'y rapportant.
Plusieurs aspects dans cette filière donc a on va commencer par les immatriculations puisque note ami GIOU31 nous a fourni ce genre de sujet.
En espérant que d'autres contributeurs puissent apporter les références juridiques aux articles de la Loi afin d’éviter toutes polémiques stériles.
Le but faire en sorte d'informer les lecteurs de ce site (en priorité) et les autres lecteurs.

Les plaques d'immatricualtion
Le magazine Auto Plus révèle à quel point il est facile de se procurer de fausses plaques d'immatriculation

https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... pingle.php

Une enquête Auto Plus a tenté d'établir s'il était vraiment facile de se procurer de fausses plaques d'immatriculation. Et le résultat est plutôt édifiant puisque l'hebdomadaire a même réussi à copier les plaques de la Citroën DS5 de François Hollande avant de les placer sur un modèle identique.

Cette enquête a été menée grâce à plusieurs expériences. La première a été faite auprès de huit sites Internet délivrant des plaques. Sur ces huit enseignes, toutes très bien référencées, seules deux ont demandé des copies des documents officiels, comme la carte grise, avant de fournir les plaques. Mais au sens strictement légal, aucun des sites n'est en tort puisque la loi ne les oblige pas à réclamer obligatoirement les justificatifs....


Ce n'est pas un scoop loin de là il y a dix ans des automobilistes se sont émus de la facilité à se procurer ce genre de plaques sans justificatifs et surtout aucune traçabilité de la vente des ces éléments obligatoires puisque pas de livre de Police pour les fournisseurs de ce matériel et le refus (qui perdure) des Gvt à légiférer sur cet aspect de vente.
Aujourd'hui si les modérateurs acceptent ce genre de sujet je ne parle pas des site dédiés à la vente des ces plaques je le développerai un peu plus tard.

A+
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Re: Automobilistes ce que vous devez savoir sur les pratique

Message non lupar JulietPapaTango » 23 Fév 2020, 10:42

Bjr à tous

A présent les sites d'immatriculation à développer.
En 2009 voit le jour du SIV remplaçant le fichier FNI apparemment en bout de course et surtout un système centralisé informatisé.
Cela allait vers une dématérialisation des procédures de la filière automobile.

Hors peu ou pas de pédagogie sur ce nouveau système voir des règles absurdes d'après un Ministre consulté en particulier les cessions de véhicules.
La procédure, un véhicule restait sous la responsabilité du vendeur tant que l’acheteur ne demandait pas le changement de titre de circulation.
Évidemment cette faille fut exploitée rapidement (consciemment ou inconsciemment) par des individus sans scrupules.
Cela a mis en émoi toutes les parties prenantes de cette filière et chacun a essayé de se protéger en adaptant ses propres règles.

Bref une association (dont je tairais le nom dissoute en 2016) s'est constituée afin de régler ce problème.
Il a fallu faire passer une loi et un arrêté afin de rendre les cessions moins défavorables aux vendeurs face à des gens mal intentionnés.
Il y a eu de la part des employés des concessions un refus total à appliquer ce système SIV en particulier pour les achats de véhicules d'occasions.
Au début le SIV était relativement bien conçu pour les professionnels dont une consigne les procédures via ANTS devront dorénavant se faire dans les garages agréés à condition que cette procédure se fasse dans les locaux du professionnel.
Hors au fil du temps des officines ont pu obtenir des agréments sans exercer dans le lieu d’exploitation automobile (voir à partir des plates formes dans des pays voisins de la France) ce qui est en principe prohibé mais pour le moment pas de réactions de la part des pouvoirs publics afin de faire respecter la règle d'origine...

Autre règle le tarif pour ce service afin d'obtenir le titre de circulation ou le changement de carte grise après achat d'un véhicule.
Hors avant 2009 et le SIV ce service était totalement GRATUIT.
Un accord avec les professionnels de l'automobile a stipulé de percevoir un forfait pour ce service de 0 € à 30 € maximum.

Que constatons nous à présent cette régle dans les devis ou factures d'achat (en frais d'immatriculation) est passée à plus de 500 € dans les cas extrême ne se justifiant pas du tout....
Faites rectifier cette prestation en négociant avec votre vendeur de la gratuité si possible en argumentant fortement si véhicule neuf et quelques Euros pour des véhicules d'occasions.

A suivre
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Re: Automobilistes ce que vous devez savoir sur les pratique

Message non lupar GIOU31 » 23 Fév 2020, 10:49

Je confirme, j'ai commandé hier les nouvelles plaques de la Mustang avec les tirets et aucun doc ne m'a été demandé sur le site en ligne que j'ai utilisé.

Il est vrai qu'il n'y a rien de plus simple que se procurer de fausses plaques mais il y a bien d'autres problèmes. A force de prendre les automobilistes pour des pigeons, des millions ne peuvent plus payer les contrôles techniques, les assurances, les cartes grises, etc...... Après le coup de massue du premier janvier concernant le malus écologique, rebelote le 1er mars avec de nouvelles normes encore plus délirantes.

Et pendant ce temps-là, 4.76 euros la carte grise d'un Cayenne hybride qui consomme à mort dès que l'unité électrique faiblit, cadeau des 8000.00 euros de la TVs et 6000 euros d'aide pour les électriques, une pure honte quand on connait les surprises à venir avec ce genre de véhicules.

Ce qui est extraordinaire finalement est qu'on s'auto-massacre tout en étant hyper vertueux sur la pollution atmosphérique alors que les vrais gros pollueurs continuent à faire tout et n'importe quoi "gratos". En somme, c'est juste une question de pognon, de l'impôt légèrement maquillé et tout le monde se fout royalement du reste.
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Re: Automobilistes ce que vous devez savoir sur les pratique

Message non lupar JulietPapaTango » 23 Fév 2020, 11:54

Salut GIOU31

Je reviendrai sur les sujets que tu as abordé sauf sur la politique ahurissante de nos politiques concernant la pollution ce n'est pas mon domaine cependant je partage entièrement ton analyse des gouvernants nous prenant pour des DEMEURES voir pour des enfants de bas ages.

En revanche le fait de ne pas les démarches de changement de cartes d'immatriculation comporte trop de risques pour les vendeurs d’où mon propos sur ce site concernant la filière automobile voir des conseils avisés en espérant éviter toutes mauvaises surprises pour les lecteurs de ce site.

Mon prochain sujet "vendre son véhicule" ou j'exposerais les différentes phases et surtout quelques conseils judicieux afin de ne pas se trouver en mauvaise posture.

A+
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Re: Automobilistes ce que vous devez savoir sur les pratique

Message non lupar Pilotix » 23 Fév 2020, 12:06

Ils devraient faire comme en suisse...plaques immats a vie et utilisables sur 2 vehicules a condition que l autre soit parqué.
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Re: Automobilistes ce que vous devez savoir sur les pratique

Message non lupar AFox » 23 Fév 2020, 13:01

JulietPapaTango a écrit:Salut GIOU31

Mon prochain sujet "vendre son véhicule"

C'est pour la MUSTANG ? Déjà ?
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Re: Automobilistes ce que vous devez savoir sur les pratique

Message non lupar panoramix » 23 Fév 2020, 13:04

Pilotix a écrit:Ils devraient faire comme en suisse...plaques immats a vie et utilisables sur 2 vehicules a condition que l autre soit parqué.


Boujour les Gaulois, bon dimanche Pilotix

Excellente mesure en effet mais qui est inconcevable en France tant il faut taxer en permanence. Je suppose que le modèle suisse est moins contraignant en matière de taxes pour les automobilistes helvètes.

Comme je l'ai lu dans un message précédent, les français bien que faisant partie des meilleurs élèves en matière de rejet de CO2, sont malgré tout les plus taxés. L'Inde, le Brésil ou encore les USA s'en donnent à coeur joie. Le franchouillard est décidément la victime idéale, elle gueule un peu mais finit toujours par s'acquitter et rentrer dans le rang.
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Re: Automobilistes ce que vous devez savoir sur les pratique

Message non lupar GIOU31 » 23 Fév 2020, 13:08

AFox a écrit:
JulietPapaTango a écrit:Salut GIOU31

Mon prochain sujet "vendre son véhicule"

C'est pour la MUSTANG ? Déjà ?


Non toujours pas. Les nouvelles plaques sont censées arriver le 26, montage immédiat et petite photo. Noires, lettres et chiffres gris, liseré rouge et petit logo perso en bas.
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Re: Automobilistes ce que vous devez savoir sur les pratique

Message non lupar GIOU31 » 23 Fév 2020, 13:19

JulietPapaTango a écrit:Salut GIOU31

Je reviendrai sur les sujets que tu as abordé sauf sur la politique ahurissante de nos politiques concernant la pollution ce n'est pas mon domaine cependant je partage entièrement ton analyse des gouvernants nous prenant pour des DEMEURES voir pour des enfants de bas ages.

En revanche le fait de ne pas les démarches de changement de cartes d'immatriculation comporte trop de risques pour les vendeurs d’où mon propos sur ce site concernant la filière automobile voir des conseils avisés en espérant éviter toutes mauvaises surprises pour les lecteurs de ce site.

Mon prochain sujet "vendre son véhicule" ou j'exposerais les différentes phases et surtout quelques conseils judicieux afin de ne pas se trouver en mauvaise posture.

A+


Concernant les risques pour les vendeurs, ces derniers ont la possibilité immédiate de déclarer la vente de leurs véhicules en ligne par le biais de l'ANTS (inscription gratuite) et pour les professionnels comme moi, d'enregistrer la cession sur notre espace dédié du SIV. Et si malgré tout une amende arrive, il suffit de scanner la cession et de l'envoyer sur "impôt.gouv.fr" pour dégager sa responsabilité.
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Re: Automobilistes ce que vous devez savoir sur les pratique

Message non lupar Pilotix » 23 Fév 2020, 13:30

il suffit au vendeur de barrer de 2 lignes // la carte grise et ecrire Vendue le xx xx .xxxx .et de la scanner ou la photocopier, comme depuis la nuit des temps, je vois pas ou est le pb.
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Re: Automobilistes ce que vous devez savoir sur les pratique

Message non lupar JulietPapaTango » 23 Fév 2020, 13:49

Concernant les risques pour les vendeurs, ces derniers ont la possibilité immédiate de déclarer la vente de leurs véhicules en ligne par le biais de l'ANTS (inscription gratuite) et pour les professionnels comme moi, d'enregistrer la cession sur notre espace dédié du SIV. Et si malgré tout une amende arrive, il suffit de scanner la cession et de l'envoyer sur "impôt.gouv.fr" pour dégager sa responsabilité.


Bjr GIOU31

Désolé votre intervention concernant la contestation n'est pas exacte.

Si PV ou doublette il faut en plus du certificat de cession le récépissé enregistrement de la vente du vente éventuellement la copie de la CG .
A éviter l 'envoi sur le site ANTS et des Impôts seul l'OMP ayant traité ce PV a pouvoir de valider ou refuser cette contestation.
Si refus de l'OMP le Juge de Police devra prendre une décision.

Pourquoi ce document à imprimer après l'enregistrement de la vente?
C'est ce document qui fera valider la contestation autrement la demande sera rejetée....

PS de certificats de cession tout le monde peut en fabriquer d’où cette mesure d'enregistrement

A+
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Re: Automobilistes ce que vous devez savoir sur les pratique

Message non lupar GIOU31 » 23 Fév 2020, 14:10

Au temps pour moi, le bon site pour contester ou payer est : "amendes.gouv.fr" et pour m'en servir tous les mois, je peux vous assurer que cela fonctionne parfaitement bien. Aussi bien pour payer que pour contester que pour signaler la vente, le prêt ou le vol du véhicule avant le moment de l'infraction. Il suffit, dans le cas qui nous intéresse, de donner l'identité du nouveau propriétaire, une copie de la cession et sous quelques jours, l'arrêt des poursuites à votre encontre vous est signifié. Vous vous doutez bien que je pratique au quotidien et très honnêtement, j'aimerais connaître la mésaventure qui vous est arrivée pour être aussi inquiet. Après plus de 10 ans d'informatisation générale des systèmes et malgré des galères mémorables, tout fonctionne plutôt bien aujourd'hui et notre métier a été grandement bénéficiaire de ces avancées en rapport à ce qui se passait auparavant. Tout ceci, vous l'aurez compris, étant complètement indépendant du scandale des taxes et surtaxes appliquées au monde de l'automobile.
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Re: Automobilistes ce que vous devez savoir sur les pratique

Message non lupar AFox » 23 Fév 2020, 15:18

GIOU31 a écrit:Au temps pour moi, le bon site pour contester ou payer est : "amendes.gouv.fr" et pour m'en servir tous les mois, ...

Cher "GIOU31" serait-il un bon contribuable et … bon contributeur aux finances de l'Etat ?
AFox
 

Re: Automobilistes ce que vous devez savoir sur les pratique

Message non lupar GIOU31 » 23 Fév 2020, 15:29

AFox a écrit:
GIOU31 a écrit:Au temps pour moi, le bon site pour contester ou payer est : "amendes.gouv.fr" et pour m'en servir tous les mois, ...

Cher "GIOU31" serait-il un bon contribuable et … bon contributeur aux finances de l'Etat ?


Ce cher AFox serait-il décidément très curieux de nature ?
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Re: Automobilistes ce que vous devez savoir sur les pratique

Message non lupar JulietPapaTango » 23 Fév 2020, 18:42

Bsr GIOU31

Question quel est votre profession et dans quelle cadre exercez vous concernant le SIV ?.
Ensuite on reprendra si vous le voulez ce sujet que j'ai développé en pensant apporter des précisions sur ce système SIV ainsi que des pratiques de la filière automobile.

Je ne critique pas le SIV pro en particulier qui semble assez bien construit et permet une meilleure gestion des entreprises avec plus de rapidité.

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