Automobilistes ce que vous devez savoir sur les pratiques et

Re: Automobilistes ce que vous devez savoir sur les pratique

Message non lupar GIOU31 » 23 Fév 2020, 18:58

JulietPapaTango a écrit:Bsr GIOU31

Question quel est votre profession et dans quelle cadre exercez vous concernant le SIV ?.
Ensuite on reprendra si vous le voulez ce sujet que j'ai développé en pensant apporter des précisions sur ce système SIV ainsi que des pratiques de la filière automobile.

Je ne critique pas le SIV pro en particulier qui semble assez bien construit et permet une meilleure gestion des entreprises avec plus de rapidité.

A+


Bonsoir JPT

Je croyais pourtant que mon activité professionnelle était évidente !!!!

Concernant le SIV, je suis habilité mais n'en fais jamais commerce, juste un service pour les clients ou les potes. Je pense avoir été le ou l'un des tous premiers pro de mon département à recevoir mon certificat numérique à une époque où c'était le parcours du combattant !
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Re: Automobilistes ce que vous devez savoir sur les pratique

Message non lupar JulietPapaTango » 23 Fév 2020, 19:12

Salut GIOU31

Désolé je n'ai jamais cherché à connaitre votre profession il a fallu votre réponse pour que je rendre compte que vous utilisez le SIV pro.
Le doute surtout concernant l'immatriculation sans les tirets m'a surpris je pensais que vous étiez dans une autre branche de la filière automobile (assureur, mandataires, profession de justice) .

Puis-je continuer en MP afin de préciser certains points afin qu'il n'y ait pas de quiproquo ?.

Cdt
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Re: Automobilistes ce que vous devez savoir sur les pratique

Message non lupar limacharlie » 23 Fév 2020, 19:43

J'ai des motos de collection, avec des CG de collection.
Si j'ai bien compris, y a pas de problème pour des plaques "à l'ancienne, sur fond noir", mais avec les nouveaux numéros. Pas question de garder les anciens s'il y a cession.
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Message non lupar GIOU31 » 23 Fév 2020, 19:56

limacharlie a écrit:J'ai des motos de collection, avec des CG de collection.
Si j'ai bien compris, y a pas de problème pour des plaques "à l'ancienne, sur fond noir", mais avec les nouveaux numéros. Pas question de garder les anciens s'il y a cession.


C'est plus compliqué que ça.

- Pour un véhicule avec anciens numéros, attribution systématique du nouveau format SIV si cession du véhicule.

- Pour un véhicule avec anciens numéros et sans cession, il était prévu un changement obligatoire pour le format SIV mais les autorités ont fait machine arrière (pour le moment)

- Pour les véhicules de plus de trente ans (collection), les plaques noires sont autorisées (avec les tirets :D ).
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Message non lupar AFox » 23 Fév 2020, 21:25

GIOU31 a écrit: C'est plus compliqué que ça...

Heureusement que PDG a réussi à co-opter un Expert en SIV pour fiabiliser sa Rubrique "Automobiles" !... :D
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Re: Automobilistes ce que vous devez savoir sur les pratique

Message non lupar JulietPapaTango » 24 Fév 2020, 01:35

limacharlie a écrit:J'ai des motos de collection, avec des CG de collection.
Si j'ai bien compris, y a pas de problème pour des plaques "à l'ancienne, sur fond noir", mais avec les nouveaux numéros. Pas question de garder les anciens s'il y a cession.


Salut LimaCharlie

En principe cette année la fusion des immatriculations FNI devait s'effectuer donc changer les immatriculations au format SIV y compris les véhicules de collections.
Pour une cession automatiquement au format SIV.

En 2009 les concepteurs du SIV avaient pensé que les immatriculations anciens formats en 2020 serait de l'ordre de dizaines de milliers.
Ce ne fut pas le cas de surcroit vu les fiasco du SIV particulier (temps de traitement, finalisation de certaines règles, personnels incompétents en quantité de qualité etc...)...la machine à "broyer" aurait explosé.

Si le SIV pro fonctionne avec des règles satisfaisantes pour cette filière (règles propres à son fonctionnement) il n'est pas de même pour le SIV particuliers.
Un exemple les professionnels des contrôles techniques demandent aux pouvoirs publics d'avertir pas courrier les possesseurs de véhicules à passer rapidement le CT (ceux qui ne l'ont pas passé en 2019).
Hors ce sont ces mêmes professionnels valident les CT à des possesseurs de véhicules n'ayant pas fait le changement de titulaires lors de cessions.., demande d’amendes de 135 €...pour non présentation de véhicules...à ces clients !!!!

Ou est la cohérence dans cette affaire...
A suivre " temps mort" le temps de s'expliquer avec GIOU....
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Re: Automobilistes ce que vous devez savoir sur les pratique

Message non lupar Pilotix » 24 Fév 2020, 08:07

La Poste en partenariat avec Réflexe Carte Grise propose la délivrance de la carte grise en moins de 15 minutes dans deux établissements à Paris. En phase de test, ce service pourrait être ensuite déployé.


https://www.largus.fr/actualite-automob ... 45393.html
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Re: Automobilistes ce que vous devez savoir sur les pratique

Message non lupar GIOU31 » 24 Fév 2020, 12:40

Un petit truc bon à savoir :

Depuis à peu près deux ans, nos "chères" autorités ont instauré une nouvelle taxe intitulée Y1bis. Pour faire très vite, il s'agit d'une pénalité de 500 euros par cheval fiscal au-delà du 35ème mais plafonnée à 8000.00 euros. Pour exemple, le titre de circulation d'un véhicule de 40 cv sera surtaxé de 2500.00 euros au titre de la Y1bis.

Il est important de savoir que seuls les véhicules en carte grise "collection" sont exonérés de la Y1bis. En clair, le titre de circulation de la même automobile pourra varier de 8000.00 euros max en fonction de sa dénomination "normale" ou "collection". Si vous êtes concernés, la demande d'une attestation FFVE s'impose.
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Re: Automobilistes ce que vous devez savoir sur les pratique

Message non lupar AFox » 24 Fév 2020, 14:14

GIOU31 a écrit: Il est important de savoir que seuls les véhicules en carte grise "collection" sont exonérés de la Y1bis. En clair, le titre de circulation de la même automobile pourra varier de 8000.00 euros max en fonction de sa dénomination "normale" ou "collection". Si vous êtes concernés, la demande d'une attestation FFVE s'impose.

Si je comprends bien, une grosse cylindrée des années 40, voire même de bien avant (rien à voir avec la puissance fiscale de 40 CV), sera exonérée de la super taxe, mais une réplique de F1, de 400 CV réels, NON !
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Re: Automobilistes ce que vous devez savoir sur les pratique

Message non lupar GIOU31 » 24 Fév 2020, 14:53

AFox a écrit:
GIOU31 a écrit: Il est important de savoir que seuls les véhicules en carte grise "collection" sont exonérés de la Y1bis. En clair, le titre de circulation de la même automobile pourra varier de 8000.00 euros max en fonction de sa dénomination "normale" ou "collection". Si vous êtes concernés, la demande d'une attestation FFVE s'impose.

Si je comprends bien, une grosse cylindrée des années 40, voire même de bien avant (rien à voir avec la puissance fiscale de 40 CV), sera exonérée de la super taxe, mais une réplique de F1, de 400 CV réels, NON !


En clair et pour les plus de 30 ans. (les moins de 30 ans étant toutes concernées par Y1bis au-delà de 35 cv)

- Plus de 35 cv en carte grise collection : pas de Y1bis
- Plus de 35 cv en carte grise normale : Y1bis

Peu importe la marque, seule compte la puissance fiscale.

Quelques modèles plus de 30 ans et soumis à Y1bis si non collection en cliquant sur le lien qui suit :

https://www.lacentrale.fr/listing?makesModelsCommercialNames=&options=&ratedHorsePowerMin=35&yearMax=1990
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Re: Automobilistes ce que vous devez savoir sur les pratique

Message non lupar AFox » 24 Fév 2020, 18:05

GIOU31 a écrit: En clair et pour les plus de 30 ans. (les moins de 30 ans étant toutes concernées par Y1bis au-delà de 35 cv)
- Plus de 35 cv en carte grise collection : pas de Y1bis
- Plus de 35 cv en carte grise normale : Y1bis

Cela me fait penser à la non imposition ISF des objets d'Art de Fabius (il en avait beaucoup) …
Tout le monde n'a pas les moyens d'en acheter, mais ceux qui le peuvent sont de surcroît exonérés !
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Re: Automobilistes ce que vous devez savoir sur les pratique

Message non lupar JulietPapaTango » 26 Fév 2020, 02:43

Salut à tous.
Comme promis un rappel des dispositions concernant la vente de véhicules.


Dans la mesure où vous êtes décidé à vendre votre véhicule il faut commencer par enregistrer un compte sur le site ANTS.
Dés validation de ce compte il faut demander le Code d’enregistrement du ce véhicule si ce dernier est en fichier FNI puisqu' à l'époque de l'achat ce code n’existait pas.

Si impossibilité d’obtenir ce code d’enregistrement il y a une case prévue en bas de la page d’enregistrement.

Après estimation de la valeur du véhicule passer une annonce gratuite ou des sites payants.

Le CT est un passage obligé ne pas le faire s’expose à des problèmes par la suite.

Demander si la personne est un particulier ou professionnel.
La vente à un professionnel peut être envisagée cependant il faut préparer les deux certificats de cession et de les faire signer dater et tampon du pro, faire la copie de la carte grise endossée, rayée, datée, heure tampon de l’établissement.
Pour un pro toujours demander la négociation de reprise avant la signature de l’achat ce qui vous permet si « litige » (refus de signer les deux certificats de cession) voir ailleurs…pour les assureurs si refus de signer le certificat de cession (cas de véhicules destinés à la démolition) vous avez tout loisir à vendre au centre VHU le véhicule ce dernier vous remettra un certificat de destruction.

Dans les deux cas (pro ou particulier) enregistrer sur le site ANTS cette cession afin de dégager votre responsabilité après la vente.
Tant que ce cette procédure n’est pas réalisée vos coordonnées apparaitront dans les fichiers SIV et si achat par la suite sans changement de CG vous serez avisés des titres de verbalisation à régler.

Si vous avez respecté la procédure d’enregistrement en cas de titres de verbalisations il suffit de contester auprès de l’OMP ayant traité ces PV.

L’identité de l’acheteur dans le cas d’un acheteur particulier est primordial son adresse (permanente) via la carte d’identité ou passeport, le permis de conduire, justificatif de domicile devra être exigé à la première rencontre si la personne est fortement intéressée de surcroit un acompte et un compromis de vente finalisée après cette visite pas d’obligation d’un essai mais recommandé le jour de la livraison.

Copies de tous ces documents bien sur afin de préparer le certificat de cession avant livraison.
Cela permet d’éviter des rabatteurs de bandes organisées de fraudes en tous genres.

Ensuite vérification des coordonnées de l’acheteur c’est la partie la plus difficile mais nécessaire il ne faut pas négliger cette vérification sinon la déclaration de vente ne pourra pas être validée sur le site ANTS si fausses déclarations de l’acheteur.

A la livraison demandez le permis de conduire et l’attestation d’assurance à votre acheteur.

Pour la déclaration de vente si le site ANTS est inopérant la solution Préfecture s’imposera ou les garages ayant été répertoriés sur le site service public (éviter tous les sites soi disant agréés).

L’idéal avant que l’acheteur parte faites la déclaration de cession sur votre compte ANTS et donner le Code afin qu’il puisse faire le changement de CI.
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