Supprimer l’indemnité parlementaire IRFM pour financer la lu

Supprimer l’indemnité parlementaire IRFM pour financer la lu

Message non lupar Jumbofan » 04 Jan 2016 20:30

Supprimer l’indemnité parlementaire IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) pour financer la lutte contre le #terrorisme"

Mais où va t'on chercher l'argent ? Je ne comprend pas !
par : Robert ANDRIS - France

3 janv. 2016 — Meilleurs vœux à tous et merci de votre soutien, le cap des 100 000 signataires a été franchi Encore Bravo

Mais force est de reconnaitre que le geste moral demandé tant à nos élus qu’à nos dirigeants tarde à venir. Ils font la sourde oreille, 100 000 signatures ce n’est rien pour eux mais ne baissons pas les bras, continuons à nous mobiliser.

Par honnêteté, par honneur et par justice, et parce qu’ils ont failli, nos parlementaires doivent renoncer à l’IRFM et aux cumuls des mandats et que les sommes ainsi récupérées soient destinées aux 3 ministères directement concernés par la lutte contre le terrorisme à savoir : Police, Défense, Justice
Pour mémoire, rien que l’IRFM coûte 80 millions d’euros par an aux contribuables !


Et cet autre scandale : le cumul des mandats ! Combien rapporterait sa suppression ?

Après la grande marche citoyenne et tous ces grands et beaux discours, le citoyen était en droit
de croire et même d’exiger un réel changement de nos politiciens non pas seulement dans leurs propos mais surtout par leurs actes. Et surtout que nos politiciens nous montrent l’exemple.

Pour l’heure rien n’a changé, c’est le même scénario et les mêmes farces que nous joue, par médias interposés, la classe politicienne toutes tendances confondues.

Où est l’exemple politique d’unité nationale dans notre pays en guerre ?

A l’évidence le sujet principal c’est déjà les prochaines élections présidentielles …
à croire qu’ils ont déjà oublié les victimes de Charlie Hebdo, de la supérette de la porte de Vincennes et même celles du 13 novembre dernier pour ne citer que ces victimes là.

INCOMPREHENSION


Rappelez vous ! Promis, juré, le gouvernement va revoir les effectifs et les crédits alloués à la Police et à la Gendarmerie Nationale …Ca c’était juste après le funeste vendredi 13 novembre...

Mais quelle est donc la logique qui a incité le Premier Ministre, 10 jours après les attentats du 13 novembre, à prélever 850 000 euros dans les budgets de la police et de la Gendarmerie pour les attribuer à son gouvernement ?

Que, compte-tenu des circonstances dramatiques, le gouvernement ait besoin de ressources financières exceptionnelles n’a rien d’étonnant mais par contre ce qui me choque c’est que ces 850 000 euros ont été prélevés sur ces deux ministères qui n’ont de cesse de réclamer des moyens supplémentaires pour mener à bien les missions qu’on vient de leur confier.
N’y avait il pas moyen de trouver cette somme ailleurs ?

Rappelez-vous, l’IRFM coûte 80 millions d’euros par an …. et combien coûtent les cumuls des mandats ?

Une autre remarque : Cette décision de « transfert de crédits » car c’est comme ça que cela s’appelle, n’a pas l’air d’avoir surpris ni même choqué beaucoup de nos élus, y compris d’opposition, trop préoccupés sont-ils sans doute par leur devenir politique.

Robert ANDRIS

Bien évidemment, vous trouverez ci-après les liens auxquels font référence les chiffres que j’ai cités ci-dessus (merci au signataire qui m’a transmis ces informations)........

https://www.change.org/p/supprimer-l-in ... dium=email
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Re: Supprimer l’indemnité parlementaire IRFM pour financer l

Message non lupar Jumbofan » 19 Jan 2016 02:06

Mise à jour sur la pétition

PARLEMENTAIRES : Halte aux privilèges d’une noblesse des temps modernes

Robert ANDRIS
France

18 janv. 2016 — Bonjour et merci à tous les signataires pour votre soutien

A la lecture de certaines contributions contestant les chiffres que je mentionne dans la pétition je me dois de préciser certains points.

L’IRFM (l’indemnité Représentative de Frais de Mandat) n’est qu’une, parmi tant d’autres, des indemnités perçues par les parlementaires.

Il faut dire que les sites officiels à ce sujet sont pour le moins « enfuminogènes » (termes de plus en plus à la mode ces derniers temps)

Prenons l’exemple du site officiel du sénat, à la rubrique « Situation matérielle des sénateurs »
Nous pouvons y trouver un fac-similé marqué specimen de « fiche de paie « bien que le terme officiel soit « Relevé d’Indemnité Parlementaire » (Ne chipotons pas sur les termes administratifs)

C’est à consulter ici :

http://www.senat.fr/role/senateurs_info/statut.html

Ce document donne en détail le montant mensuel pour janvier 2016
- indemnité parlementaire de base : 5 514,68 €
- indemnité de résidence : 165,44 €
- indemnité de fonction : 1 420,03 €

- A déduire les prélèvements CSG etc…

Présenté ainsi, le montant « mensuel » perçu par un sénateur serait donc de 5353,54 euros net et c’est ce chiffre que retiennent par erreur beaucoup de contribuables.

Curieusement, l’indemnité Représentative de Frais de Mandat, appelée IRFM, n’est pas mentionnée mais il est vrai qu’elle n’est que de 6037,23 euros net par mois !

Pour « découvrir » l’IRFM, Il faut cliquer tout en bas de la page sur le titre :

Les moyens mis à disposition des sénateurs :

http://www.senat.fr/role/senateurs_info ... teurs.html

Alors pourquoi cette indemnité n’apparait-elle pas sur le « Relevé d’Indemnité Parlementaire » ?
(cf donc sur le spécimen de la page précédente du site)

L’explication nous est donnée dans le guide d’utilisation de l’IRFM consultable via le même lien mentionné ci-dessus et on y lit notamment ceci :

« l’IRFM est versée sur un compte bancaire personnel, distinct de celui sur lequel est versée l’indemnité parlementaire, et strictement dédié à sa gestion »

Bref, son absence sur le spécimen est donc légale mais pour autant ce serait bien plus compréhensible et honnête que le site du Sénat présente sur une seule page (document unique) toutes les indemnités, y compris celles non imposables, car la présentation actuelle est limite assimilable à de l’enfumage … (transparence où es tu?)

Le fait que cette indemnité soit versée sur un compte distinct n'explique par pour autant pourquoi cette indemnité ne peut faire l’objet d’aucun contrôle fiscal y compris par la cour des comptes.

Seul le "conseil de déontologie" du Sénat (composé de sénateurs donc) aurait droit de regard …(transparence ?)

A préciser quand même qu’une nouvelle disposition concernant l’IRFM est entrée en vigueur ce 1er janvier 2016 : Elle précise l’interdiction d’acquisition d’un bien immobilier…ce dont ne se sont pas privés certains parlementaires avant cette entrée en vigueur.
Ouf, il était temps, mais pour le reste, aucun changement concernant le contrôle "externe" de cette indemnité.

D'ailleurs, toujours à propos de transparence, le mercredi 13 janvier 2016, le Président du Sénat (Gérard Larcher) a annoncé
que 14 sénateurs se verront prélever 2100 euros pour défaut de « présentéisme » mais refuse de communiquer leurs noms
(transparence ? Electeurs, circulez, y a rien à voir …)

Et où iront ces 14 x 2100 euros ? Quel organisme externe au sénat
va pouvoir le contrôler ?

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique ... os-1196970

Autre précision : Cette pétition c’est surtout l’occasion donnée aux parlementaires de changer leur image déplorable en renonçant à un avantage fiscal honteux, anti démocratique et anti-républicain assimilable à des privilèges d’une noblesse des temps modernes.

Par ces temps de crise et de guerre, les sommes ainsi récupérées seraient bien mieux employées par nos services de police, de gendarmerie et de justice, le contribuable verrait où passe une partie de ses impôts !

Pour finir : vous aurez remarqué que certains contributeurs critiquent cette pétition, estimant même que nos parlementaires ne
sont pas suffisamment rémunérés :
Effectivement, si l’on s’en tient au spécimen sus mentionné ce n’est pas extravagant, mais il faut y rajouter en plus de l’IRFM tous les autres « avantages »

Je vous en cite ci-après les principaux :

Rémunération des collaborateurs :
Elle s’élève à 7 548,10 € brut par mois
Comme précisé sur le site, les critères de recrutement sont laissés à la discrétion du Sénateur, certains "embauchent" leur famille)

Dotation micro-informatique
dont le montant n'est même pas mentionné sur le site

Accès gratuit illimité à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe.

40 allers-retours aériens par an entre Paris et leur circonscription en métropole

etc ...
etc ...


https://www.change.org/p/supprimer-l-in ... utm_medium
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