La recherche a retourné 1501 résultats

Retour à la recherche avancée

Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

“Si les deux pilotes sont poursuivis pour des faits plus larges en France, puisque la justice semble enquêter sur plusieurs vols, alors le principe de 'non bis in idem' ne pourra pas s'appliquer”, précise Me Olinka Malaterre, spécialiste du droit pénal international. Sans cette subtilité juridique ...
par Tpilot
09 Mars 2018 10:44
 
Forum de Gaulois: L'actualité aérienne
Sujet: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana
Réponses: 15787
Vues: 1846947

Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Il semble que l'affaire de Punta Cana ne sera pas le seul et unique objet du procès. Effectivement, mais pour les "valises boueuses" de Punta Cana comme ce n'est pas des policiers qui les ont ouvertes c'est difficle de prouver avec certitude ce qu'il y avait dedans même si on a une petite...
par Tpilot
08 Mars 2018 13:54
 
Forum de Gaulois: L'actualité aérienne
Sujet: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana
Réponses: 15787
Vues: 1846947

Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Les deux As ainsi que le client VIP auront du mal à rendre crédible l'argument « On nous a tendu un piège monté de toutes pièces... » une fois qu'il aura été établi qu'après Puerto Plata, ils y sont retournés de leur plein gré et en toute connaissance de cause ( SMS : " Vu ce midi avec Castany...
par Tpilot
08 Mars 2018 09:35
 
Forum de Gaulois: L'actualité aérienne
Sujet: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana
Réponses: 15787
Vues: 1846947

Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Question de béotien : pourquoi une Cour d’Assises spéciale ? :?:: C'est une précaution pour éviter les menaces sur les Jurés puisqu'à priori il s'agit d'une "bande organisée" comme l'indique le motif du renvoi devant les Assises et de surcroît bénéficiant de moyens importants. Même raison...
par Tpilot
07 Mars 2018 12:42
 
Forum de Gaulois: L'actualité aérienne
Sujet: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana
Réponses: 15787
Vues: 1846947

Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Pour le cas des 2 pilotes l'enjeu sera pour leurs avocats d'affirmer qu'ils ne savaient pas ce qu'ils transportaient et le Tribunal tentera au contraire de démontrer preuves à l'appui, qu'ils ont agi en toute connaissance de cause. La morale peut intervenir accessoirement pour dire qu'ils n'ont pas ...
par Tpilot
07 Mars 2018 09:43
 
Forum de Gaulois: L'actualité aérienne
Sujet: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana
Réponses: 15787
Vues: 1846947

Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Pas du tout ! Un vol est aggravé dès lors qu’il est commis dans une ou plusieurs circonstances énumérées par le code pénal. (article 311-4 et suivants) On ne se comprend pas. Avant de le qualifier d'aggravé, il faut déjà apporter la preuve qu'un vol ait eu lieu. Ne pas confondre comme vous le faite...
par Tpilot
06 Mars 2018 19:07
 
Forum de Gaulois: L'actualité aérienne
Sujet: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana
Réponses: 15787
Vues: 1846947

Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Pour que l'infraction ait bien eu lieu, il a fallu que ses trois éléments constitutifs (légal, matériel et moral) aient été réunis. Exemple : un braqueur cagoulé se fait serrer avec ses complices à la sortie d'une banque, un calibre dans une pogne, une sacoche remplie de liasses de billets dans l'a...
par Tpilot
06 Mars 2018 13:36
 
Forum de Gaulois: L'actualité aérienne
Sujet: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana
Réponses: 15787
Vues: 1846947

Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Et puis, il ne faut pas oublier qu'une infraction ne comporte pas qu'un élément matériel : il y a aussi un élément légal et un élément moral dont la constatation ne relève pas d'une argumentation à caractère scientifique. Certes mais les considérations légales et morales n'entrent en jeu que si l'i...
par Tpilot
05 Mars 2018 23:25
 
Forum de Gaulois: L'actualité aérienne
Sujet: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana
Réponses: 15787
Vues: 1846947

Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

L'inverse peut aussi arriver, même avec "Acquitator" ! : Oui mais ça tient exactement de la même cause, à savoir la subjectivité ou sensibilité des jurés et l'influence d'un bon avocat. C'est pour ça que je serais partisan de l'abolition de ce système obsolète des jury populaires au profi...
par Tpilot
05 Mars 2018 19:13
 
Forum de Gaulois: L'actualité aérienne
Sujet: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana
Réponses: 15787
Vues: 1846947

Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Bonjour, L'exemple extrême choisi par Tpilot d'un condamné en première instance à 30 ans puis acquitté en appel, est volontairement me semble t-il, complètement caricatural de notre système judiciaire. http://www.leparisien.fr/faits-divers/acquittement-du-chirurgien-accuse-de-double-parricide-26-06...
par Tpilot
05 Mars 2018 14:24
 
Forum de Gaulois: L'actualité aérienne
Sujet: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana
Réponses: 15787
Vues: 1846947

Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Enfin lorsqu'une personne se fait condamner en Cour d'Assises à 30 ans pour meurtre, fait appel, change d'avocat puis 2 ans après se voit acquitter, il y a quand même de quoi se poser des questions sur la notion de subjectivité, notamment chez le français moyen tiré au sort pour participer à une ses...
par Tpilot
05 Mars 2018 09:11
 
Forum de Gaulois: L'actualité aérienne
Sujet: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana
Réponses: 15787
Vues: 1846947

Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

C'est le système judiciaire français qui est ainsi fait. On ne condamne que sur preuves et non sur des constructions intellectuelles,... Oui, de préférence, mais il y a des exceptions fondées sur le faisceau de présomptions (Cf. Seznec entre autres...). Aux Assises avec des jurés populaires c'est v...
par Tpilot
04 Mars 2018 23:02
 
Forum de Gaulois: L'actualité aérienne
Sujet: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana
Réponses: 15787
Vues: 1846947

Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Colin est-il vraiment celui qui a vendu la mêche de l'opération mobilisant le F50 à PC en mars 2013 ? Mme la Juge, à lire "Berurix", semble en douter. C'est les ordinateurs américains qui ont décelé ces vols transatlantiques suspects en DA50 et la DEA qui a donné le tuyau (et probablement...
par Tpilot
04 Mars 2018 21:35
 
Forum de Gaulois: L'actualité aérienne
Sujet: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana
Réponses: 15787
Vues: 1846947

Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Alors, dans "air cocaïne" Colin aurait été un informateur de la DNRED !?! C'est la même démarche que les pilotes lorsqu'ils prétendent ne pas avoir su ce qu'il y avait dans les valises de Punta Cana. Raconter n'importe quoi pour tenter d'échapper à la condamnation qui attend probablement ...
par Tpilot
04 Mars 2018 20:10
 
Forum de Gaulois: L'actualité aérienne
Sujet: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana
Réponses: 15787
Vues: 1846947

Re: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana

Ce qui est important aussi c'est que la France n'est pas concernée par le "délit" de Naudin qui s'il n'avait pas été extradé en RD depuis l'Egypte continuerait à vaquer à ses occupations professionnelles en France comme le font les autres protagonistes de l'exfiltration des pilotes.Donc on...
par Tpilot
23 Fév 2018 09:58
 
Forum de Gaulois: L'actualité aérienne
Sujet: Air cocaïne : 2 Pilotes Français incarcérés à Punta Cana
Réponses: 15787
Vues: 1846947
PrécédentSuivant

Retour à la recherche avancée

  • Annonces Google
  • -->
    -->